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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

(Marque sans texte)

Type de la marque

  • Marque figurative

Classification des éléments figuratifs

01.01.10 ; 01.01.12 ; 01.01.17 ; 01.15.07 ; 02.05.01 ; 02.05.02 ; 26.01.16

Déposant / Titulaire

  • DANONE, Société anonyme - 17 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, FR - Siren : 552032534

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet, 75008 PARIS, FR

Numéro

94519203

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

06/05/1994

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

06/05/2024

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

5 ; 29 ; 30 ; 32 ; 35 ; 36 ; 41 ; 43

Produits et services

  • Produits diététiques à usage médical, produits diététiques pour enfants. ; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. ; Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. ; Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. ; Services de publicité, de promotion ; conseils en organisation, gestion, mercatique commercial et industriel ; administration commerciale. ; Services financiers, bancaires, et services de prise de participations financières et de gestion de participations financières. ; Services d'éducation ; formation professionnelle. ; Services de restauration (alimentation). ;

Inscriptions

  • CHANGEMENT DE DENOMINATION n° 179850 du 19/12/1994

  • Changement de dénomination n° 526097 du 21/06/2010 : BOPI 2010-29 du 23/07/2010 - Bénéficiaire : DANONE

Historique

  • Publication : BOPI 1994-24 du 04/11/1994

  • Enregistrement avec modification : BOPI 1995-03

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2263359 du 22/04/2004 : BOPI 2004-33

  • Renouvellement avec limitation : dossier n° 2548082 du 10/01/2014 : BOPI 2014-11 du 14/03/2014

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 26/04/2024
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