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Notice complète

Marque française

Marque

(Marque sans texte)

Type de la marque

  • Marque sonore

Empreinte numérique SHA256

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Informations complémentaires

  • Demande d’extension : Polynésie française

Déposant / Titulaire

  • Etat français, représenté par le Premier ministre - Service d'information du Gouvernement (SIG), Etat français - 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, FR

Numéro

4988078

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

04/09/2023

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

04/09/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Classification de Nice

35 ; 38 ; 41

Produits et services

  • Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique, télévisée ; affichage publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; production de films publicitaires ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en gestion d’affaires ; mise à disposition d’informations d’affaires ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de concours, foires, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services d’accueil de visiteurs [travaux de bureau] ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de standard téléphonique ;

  • Classe 38 : Services de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; diffusion de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias ; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; mise à disposition de forums de discussion dans des environnements virtuels ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services de messagerie vocale, de téléconférences, de téléphonie et de visioconférence ; transmission de podcasts ; services de diffusion de podcasts ; transmission de dépêches et de messages ;

  • Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, télévisé ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation, de divertissement, de loisirs, culturelle ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite d'événements de divertissement et sportifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de séminaires et de symposiums ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; réalisation de films autres que publicitaires ; services de production de programmes télévisés, radiophoniques, audiovisuels, multimédias et de podcasts ; mise à disposition de messages vidéo et audio, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition de podcasts, non téléchargeables.

Historique

  • Publication : BOPI 2023-39 du 29/09/2023

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2023-51 du 22/12/2023

BOPI Marques 2023/51 du 22 décembre 2023 - Enregistrements de marques

111N° de marque

23 4988078

220Date de dépôt

4 septembre 2023

550Type de la marque

Marque sonore

Empreinte numérique SHA-256

c234e53c8af70f423efd56e87b725caa59bb63405e4efb51302ee6bc07832dfc

511Classes de produits ou services

35, 38, 41

Classe n° 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique, télévisée ; affichage publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; production de films publicitaires ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en gestion d’affaires ; mise à disposition d’informations d’affaires ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de concours, foires, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services d’accueil de visiteurs [travaux de bureau] ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de standard téléphonique ;

Classe n° 38 : Services de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; diffusion de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias ; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; mise à disposition de forums de discussion dans des environnements virtuels ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services de messagerie vocale, de téléconférences, de téléphonie et de visioconférence ; transmission de podcasts ; services de diffusion de podcasts ; transmission de dépêches et de messages ;

Classe n° 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, télévisé ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation, de divertissement, de loisirs, culturelle ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite d'événements de divertissement et sportifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de séminaires et de symposiums ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; réalisation de films autres que publicitaires ; services de production de programmes télévisés, radiophoniques, audiovisuels, multimédias et de podcasts ; mise à disposition de messages vidéo et audio, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition de podcasts, non téléchargeables.

Origine de la marque

Marque française

N° de BOPI de publication antérieure

2023/39

450Date d'enregistrement

22 décembre 2023

Enregistrement

effectué avec modification par rapport à la demande publiée

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

730Déposant

  • Etat français, représenté par le Premier ministre - Service d'information du Gouvernement (SIG), Etat français - 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, FRANCE

Demande d’extension

Polynésie française

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 10/05/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 10/05/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 10/05/2024
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