Notice complète
Marque française
Marque
(Marque sans texte)
Type de la marque
-
Marque sonore
Empreinte numérique SHA256
c234e53c8af70f423efd56e87b725caa59bb63405e4efb51302ee6bc07832dfc
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Déposant / Titulaire
-
Etat français, représenté par le Premier ministre - Service d'information du Gouvernement (SIG), Etat français - 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, FR
Numéro
4988078
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
04/09/2023
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
04/09/2033
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
35 ; 38 ; 41
Produits et services
-
Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique, télévisée ; affichage publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; production de films publicitaires ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en gestion d’affaires ; mise à disposition d’informations d’affaires ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de concours, foires, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services d’accueil de visiteurs [travaux de bureau] ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de standard téléphonique ;
-
Classe 38 : Services de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; diffusion de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias ; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; mise à disposition de forums de discussion dans des environnements virtuels ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services de messagerie vocale, de téléconférences, de téléphonie et de visioconférence ; transmission de podcasts ; services de diffusion de podcasts ; transmission de dépêches et de messages ;
-
Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, télévisé ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation, de divertissement, de loisirs, culturelle ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite d'événements de divertissement et sportifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de séminaires et de symposiums ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; réalisation de films autres que publicitaires ; services de production de programmes télévisés, radiophoniques, audiovisuels, multimédias et de podcasts ; mise à disposition de messages vidéo et audio, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition de podcasts, non téléchargeables.
Historique
-
Publication : BOPI 2023-39 du 29/09/2023
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2023-51 du 22/12/2023
BOPI Marques 2023/51 du 22 décembre 2023 - Enregistrements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
4 septembre 2023
550Type de la marque
Marque sonore
Empreinte numérique SHA-256
c234e53c8af70f423efd56e87b725caa59bb63405e4efb51302ee6bc07832dfc
511Classes de produits ou services
35, 38, 41
Classe n° 35
: Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique, télévisée ; affichage publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; production de films publicitaires ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en gestion d’affaires ; mise à disposition d’informations d’affaires ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de concours, foires, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services d’accueil de visiteurs [travaux de bureau] ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de standard téléphonique ;
Classe n° 38
: Services de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; diffusion de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias ; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; mise à disposition de forums de discussion dans des environnements virtuels ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; services de messagerie vocale, de téléconférences, de téléphonie et de visioconférence ; transmission de podcasts ; services de diffusion de podcasts ; transmission de dépêches et de messages ;
Classe n° 41
: Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, télévisé ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation, de divertissement, de loisirs, culturelle ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite d'événements de divertissement et sportifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de séminaires et de symposiums ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; réalisation de films autres que publicitaires ; services de production de programmes télévisés, radiophoniques, audiovisuels, multimédias et de podcasts ; mise à disposition de messages vidéo et audio, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition de podcasts, non téléchargeables.
Origine de la marque
Marque française
N° de BOPI de publication antérieure
2023/39
450Date d'enregistrement
22 décembre 2023
Enregistrement
effectué avec modification par rapport à la demande publiée
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
730Déposant
-
Etat français, représenté par le Premier ministre - Service d'information du Gouvernement (SIG), Etat français - 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, FRANCE
Demande d’extension
Polynésie française