Notice complète
Marque française
Marque
M Made in Marne
Type de la marque
-
Marque figurative
-
Marque de garantie
Informations complémentaires
- Couleur(s) de la marque : n° Pantone 1805 C La marque est constituée de deux éléments : - Un coeur rouge à l'intérieur duquel figure le numéro 51 en blanc, en référence au logotype du Département de la Marne ; - La mention "Made in Marne", placée sous ce motif. Elle forme un bloc où les mots Made et Marne sont symétriquement superposés. La typographie a spécifiquement été dessinée pour accompagner ce motif et le logotype du Département de la Marne .
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
29.01.99 ; 02.09.01 ; 27.05.01 ; 29.01.01 ; 29.01.11 ; 27.99.13 ; 27.05.21
Déposant / Titulaire
-
Département de la Marne, collectivité territoriale - 2 bis rue de Jessaint, CS30434, 51038 Châlons-en-Champagne cedex, FR - Siren : 225100015
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
C/O ACG, Madame Fanny LOUVET - 6, boulevard Carnot, 10000 Troyes, FR
Numéro
4839625
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
31/01/2022
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
31/01/2032
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 25 ; 26 ; 28 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 35 ; 37 ; 40 ; 41 ; 43 ; 44
Produits et services
-
Classe 03 : savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de démaquillage ; produits de rasage ;
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Classe 04 : bougies pour l'éclairage ;
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Classe 05 : herbes médicinales ; tisanes médicinales ;
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Classe 06 : quincaillerie métallique ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ;
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Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; médailles ;
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Classe 15 : Instruments de musique ;
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Classe 16 : articles de papeterie ; boîtes en papier ou en carton ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
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Classe 18 : Cuir ; malles et valises ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» ;
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Classe 19 : objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ;
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Classe 20 : Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ;
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Classe 21 : porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ;
-
Classe 25 : Vêtements ; vêtements en cuir ; gants (habillement) ; cravates ;
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Classe 26 : articles décoratifs pour la chevelure ; Dentelles ; broderies ; passementerie ;
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Classe 28 : jouets ;
-
Classe 29 : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
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Classe 30 : Café ; thé ; cacao ; sucre ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
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Classe 31 : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plants ; arbres (végétaux) ;
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Classe 32 : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
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Classe 35 : Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; optimisation du trafic pour des sites internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ;
-
Classe 37 : Construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; restauration de mobilier ; construction navale ;
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Classe 40 : confection de vêtements ; services d'imprimerie ; polissage (abrasion) ; services de dorure ; étamage ; tirage de photographies ; soufflage (verrerie) ;
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Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
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Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
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Classe 44 : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; maisons médicalisées ; services de salons de beauté ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
Inscriptions
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Retrait partiel n° 862756 du 18/07/2022 : BOPI 2022-33 du 19/08/2022
Limitation : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de démaquillage ; produits de rasage ; Classe 4 : Bougies pour l'éclairage ; Classe 5 : Herbes médicinales ; tisanes médicinales ; Classe 6 : Quincaillerie métallique ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; médailles ; Classe 15 : Instruments de musique ; Classe 16 : Articles de papeterie ; boîtes en papier ou en carton ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; Classe 18 : Cuir ; malles et valises ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; Classe 19 : Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; Classe 20 : Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; Classe 21 : Porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; Classe 25 : Vêtements ; vêtements en cuir ; gants (habillement) ; cravates ; Classe 26 : Articles décoratifs pour la chevelure ; dentelles ; broderies ; passementerie ; Classe 28 : Jouets ; Classe 29 : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Classe 30 : Café ; thé ; cacao ; sucre ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Classe 31 : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plants ; arbres (végétaux) ; Classe 32 : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Classe 35 : Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; optimisation du trafic pour des sites Internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ; Classe 37 : Construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; restauration de mobilier ; construction navale ; Classe 40 : Confection de vêtements ; services d'imprimerie ; polissage (abrasion) ; services de dorure ; étamage ; tirage de photographies ; soufflage (verrerie) ; Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Classe 44 : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; maisons médicalisées ; services de salons de beauté ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
Historique
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Publication : BOPI 2022-08 du 25/02/2022
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Enregistrement avec modification : BOPI 2023-13 du 31/03/2023