Notice complète
Marque française
Marque
WINES OF FRANCE ONE CONTRY, A WORLD OF TASTES.
Type de la marque
-
Marque figurative
-
Marque collective
Informations complémentaires
- Couleur(s) de la marque : Bleu = Pantone 534 C; nuances de rouge, dont le rouge vif = Pantone 7427 C
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
Déposant / Titulaire
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COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE (C.N.I.V.), Association régie selon la Loi du 1er juillet 1901 - 12 rue Sainte Anne, 75001 PARIS, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
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CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR - 24 place du Général Catroux, 75017 PARIS, FR
Numéro
4780771
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
28/06/2021
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
28/06/2031
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9 ; 16 ; 33 ; 35 ; 41
Produits et services
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Classe 09 : Publications électroniques téléchargeables ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; alcoomètres ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enseignement audiovisuel ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts [audio-vidéo], DVD et autres supports d'enregistrement numériques, clés USB ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ; agendas électroniques ; appareils pour l'analyse des aliments ; balances ; doseurs ; appareils pour la distillation à usage scientifique ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes indicatrices de température, autres qu'à usage médical ; appareils de fermentation [appareils de laboratoire] ;
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Classe 16 : Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, manuels, fiches, albums, publications imprimées, catalogues et brochures, affiches ; cartes géographiques ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; dessous de carafes et de verres, en carton ou en matière plastique ; drapeaux et fanions en papier ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ;
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Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
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Classe 35 : Services de publicité ; services d’organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation d'ateliers, notamment de dégustation de vins, et de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; informations statistiques, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ;
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Classe 41 : Services d’éducation, de formation ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animation d'ateliers, notamment de dégustation de vins, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services d'exploitation de publications électroniques non téléchargeables ; services de divertissement, informations relatives aux loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; services d'organisation et de production de spectacles ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.
Historique
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Publication : BOPI 2021-29 du 23/07/2021
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Enregistrement avec modification : BOPI 2021-50 du 17/12/2021