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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

COMPOSE - Cantine sur Mesure

Type de la marque

  • Marque verbale

Informations complémentaires

  • Demande d’extension : Polynésie française

Déposant / Titulaire

  • VALPORTE HOLDING, Société par actions simplifiée - 23 AVENUE JOFFRE, 92250 LA GARENNE-COLOMBES, FR - Siren : 511830135

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Novagraaf France, Monsieur Olivier Boland - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 Asnières-sur-Seine, FR

Numéro

4730555

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

09/02/2021

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

09/02/2031

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

35 ; 41 ; 43 ; 45

Produits et services

  • Classe 35 : Services de publicité, d’informations commerciales ; Services de publicités en ligne ; Services de promotion commerciale de produits alimentaires ; Services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale en régime de franchise ; Services d’administration commerciale; Services liés à la franchise, à savoir fourniture d'assistance commerciale liée à l'établissement et/ou à l'exploitation de restaurants, cafés, salons de thé et snack-bars; Services de vente au détail et en gros d'aliments et boissons, y compris plats préparés; Traitement de commandes d'achats; Services de fidélisation de la clientèle et de cartes de fidélité; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; Fourniture de services d'information, de conseil et de consultation concernant les services précités ;

  • Classe 41 : Formation ; conseils en matière de formation ; Services de formation dans le cadre de la franchise, et notamment services de formation à la gestion et à la direction de restaurants, cafés, salons de thé et snack-bars ; Services de formation de personnel ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; information et actualités en ligne dans le domaine de la franchise ;

  • Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ;

  • Classe 45 : Services de concessions de droit de propriété intellectuelle ; services de concessions de franchises.

Historique

  • Publication : BOPI 2021-09 du 05/03/2021

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2021-22 du 04/06/2021

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 26/04/2024
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