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Notice complète
Marque française
Marque
Qualiopi processus certifié
Type de la marque
-
Marque figurative
-
Marque de garantie
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
25.05.01 ; 25.05.02 ; 25.05.03 ; 26.03.01 ; 26.03.04 ; 26.03.12 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
Etat français représenté par le ministre du Travail, Etat français - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), 10 - 18 place des 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 PARIS, FR
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS - Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), 6 rue Louise Weiss, Condorcet -732, 75703 PARIS cedex 13, FR
Numéro
4704889
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
24/11/2020
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
24/11/2030
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
41
Produits et services
-
Classe 41 : formation ; informations en matière de formation ; recyclage professionnel.
Inscriptions
-
Dépôt du réglement d'une marque collective n° 833863 du 17/09/2021 : BOPI 2021-42 du 22/10/2021
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Modification au réglement d'une marque collective ou de garantie;Erratum n° 839691 du 18/11/2021 : BOPI 2021-50 du 17/12/2021
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Modification au réglement d'une marque collective ou de garantie n° 877727 du 20/01/2023 : BOPI 2023-08 du 24/02/2023
Historique
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Publication : BOPI 2020-51 du 18/12/2020
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Enregistrement sans modification : BOPI 2021-19 du 14/05/2021
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Errata de l'enregistrement : BOPI 2021-28 du 16/07/2021
Le RU publié est erroné, il convient de prendre en compte le RU du 24/11/2020.
