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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice complète

Image de la marque

Marque française

Marque

La Marquèze

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • MIGUELGORRY, SAS - Zone Industrielle de Lizardia, 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE, FR - Siren : 453005886

Numéro

4395481

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

11/10/2017

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

11/10/2027

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

30

Produits et services

  • Classe 30 : pâtisseries ; biscuits ; gâteaux ; sucreries.

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 0898863 du 18/10/2023 : BOPI 2023-47 du 24/11/2023 - Bénéficiaire : MIGUELGORRY - Zone Industrielle de Lizardia, 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE, FR - Siren : 453005886

Historique

  • Publication : BOPI 2017-44 du 03/11/2017

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2018-05 du 02/02/2018

BOPI Marques 2023/47 du 24 novembre 2023 - Registre national des marques : Transmission totale de propriété

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
17 4395481 11/10/2017 Marque française La Marquèze (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Transmission totale de propriété (TO)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10500

N° d’inscription

898863

580Date d’inscription

18 octobre 2023

730Titulaire

  • MIGUELGORRY, SAS - Zone Industrielle de Lizardia, 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE, FRANCE - Siren : 453005886

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 26/04/2024
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