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Notice complète
Marque française
Marque
Tome des Bauges A.O.P.
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
06.01.02 ; 06.01.03 ; 26.01.16 ; 29.01.00
Déposant / Titulaire
-
Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges, Association - Rue Henri Bouvier, 73630 LE CHATELARD, FR - Siren : 408520500
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Syndicat Interprofessionnel de la Tome des Bauges - Rue Henri Bouvier, 73630 LE CHATELARD, FR
Numéro
4306415
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
12/10/2016
Lieu de dépôt
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date prévue pour l'expiration
12/10/2026
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
29
Produits et services
-
Classe 29 : Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Tome des Bauges ”.
Inscriptions
-
Retrait partiel n° 693817 du 06/02/2017 : BOPI 2017-10 du 10/03/2017
Limitation : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 29 : Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Tome des Bauges ”.
Historique
-
Publication : BOPI 2016-44 du 04/11/2016
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2017-07 du 17/02/2017
