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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

NEWAY IMMO

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Informations complémentaires

  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

07.01.09 ; 07.01.11 ; 07.01.14 ; 07.01.15 ; 07.01.23 ; 07.01.25 ; 29.01.00

Déposant / Titulaire

  • NEWAY-IMMO, SARL - 7 rue Etienne Dolet, 37000 TOURS, FR - Siren : 539289371

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • NEWAY-IMMO, M. CLEMENT BEGUE - 7 rue Etienne Dolet, 37000 TOURS, FR

Numéro

3901636

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

01/03/2012

Lieu de dépôt

Dépôt Electronique Paris

Date prévue pour l'expiration

01/03/2022

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

36

Produits et services

  • Classe 36 : affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 613116 du 19/11/2013 : BOPI 2013-52 du 27/12/2013 - Bénéficiaire : BEGUE CLEMENT, GERARD

Historique

  • Publication : BOPI 2012-12 du 23/03/2012

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2012-25 du 22/06/2012

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 26/04/2024
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