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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

CLEANACTIV

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • PHYTOSYNTHESE, Société à Responsabilité Limitée - 57 avenue Jean Jaurès, 63200 MOZAC, FR - Siren : 410264113

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • CABINET LAVOIX - 56, avenue de Royat, 63401 CHAMALIERES CEDEX, FR

Numéro

3793639

Statut

Marque expirée

Revendiquée comme ancienneté par EUTM

EUTM013291067

Date de dépôt / Enregistrement

28/12/2010

Lieu de dépôt

I.N.P.I. LYON

Date prévue pour l'expiration

28/12/2020

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

5 ; 31

Produits et services

  • Classe 05 : Compléments alimentaires à base de plantes, d'huiles essentielles, destinés aux animaux.

  • Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 631172 du 15/09/2014 : BOPI 2014-42 du 17/10/2014 - Bénéficiaire : LEHNING ENTREPRISE

Historique

  • Publication : BOPI 2011-03 du 21/01/2011

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2011-17 du 29/04/2011

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 26/04/2024
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