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Notice complète

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Marque française

Marque

Nouveaux Commanditaires

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche, 75008 PARIS, FR - Siren : 784314908

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • NFALAW, Mme Fajgenbaum Fabienne - 155 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS, FR

Numéro

3138494

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

21/12/2001

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

21/12/2031

Langue

Français (Langue de dépôt)

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Classification de Nice

9 ; 16 ; 28 ; 35 ; 36 ; 38 ; 41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45

Produits et services

  • Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audio - cassettes, disques compact, vidéo-disques préenregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; éléments matériels d'un système informatique et/ ou électronique (hardware) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; systèmes d'encodage et de microprogrammation ; codeurs et décodeurs ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipement de stockage de données ; périphériques informatiques ou électroniques de stockage et de sauvegarde de données ; appareils électroniques permettant la transmission de données ; cartes électroniques de réseau. Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; cartes à jouer ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Assistance, aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de recherche commerciale ; services de mercatique ; études de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; informations d'affaires ; investigation pour les affaires ; établissements de déclarations fiscales ; tenue de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité. Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du Mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiales (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle. Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêt d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) . Services de musées (présentations, expositions) ; services d'orchestres ; cours linguistiques ; conseils en formation linguistique ; édition de livres et revues. Services d'imprimerie ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, juridique, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, en matière d'insertion sociale, en matière d'aménagement culturel du territoire ; organisation d'activités sociales relatives à l'autonomie culturelle, et notamment établissement d'un cahier des charges techniques et culturelles pour le compte de tiers en matière de création, de production et de diffusion d'œuvres artistiques ; restauration ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; programmations pour ordinateurs. Services d'hôtellerie, de restauration (d'alimentation et d'hébergement temporaire) ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; recherches scientifiques et industrielles ; services de programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception de logiciels) . Étude de projets techniques ; recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.

Historique

  • Publication : BOPI 2002-04 du 25/01/2002

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2002-46

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2485812 du 02/12/2011 : BOPI 2012-05 du 03/02/2012

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2798812 du 08/12/2021 : BOPI 2022-04 du 28/01/2022

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Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 03/05/2024
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