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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

Notice complète

Image de la marque

Marque française non en vigueur

Marque française

Marque

CLOS RÈVERONY

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • PETITPREZ ODILE MARIE RITA, - Route de Carsan, BP 41109, 30134 PONT ST ESPRIT Cedex, FR - Siren : 418413753

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • DOMAINE DE LA MIRANDOLE Madame Odile PETITPREZ - FR

Numéro

3117783

Statut

Marque expirée

Date de dépôt / Enregistrement

20/08/2001

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

20/08/2011

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

33

Produits et services

  • Classe 33 : Vins d'appellation d'origine contrôlée.

Historique

  • Publication : BOPI 2001-39 du 28/09/2001

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2002-04

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 26/04/2024
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