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Notice complète
Marque française
Marque
RAFALE
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
DASSAULT AVIATION, Société Anonyme - 9 Rond-Point des Champs-Elysées, Marcel Dassault, 75008 PARIS, FR - Siren : 712042456
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme, 69477 LYON CEDEX 06, FR
Numéro
1344278
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
15/01/1986
Lieu de dépôt
INPI PARIS
Date prévue pour l'expiration
15/01/2026
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
12
Produits et services
-
Classe 12 : Véhicules aériens, appareils de locomotion par air et leurs parties, à l'exclusion des moteurs
Inscriptions
-
CHANGEMENT DE DENOMINATION n° 52966 du 22/04/1991
Historique
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Enregistrement ancienne loi : BOPI 1986-32
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2060618 : BOPI 1996-09
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2296009 du 30/08/2005 : BOPI 2006-28
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2602507 du 19/11/2015 : BOPI 2016-09 du 04/03/2016
