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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

Aide à la recherche

Les critères de la recherche portent sur la dénomination sociale ou nom de l’entreprise, les noms et prénoms du dirigeant, le numéro siren, le nom de la commune du siège de l’entreprise et les mots contenus dans le descriptif de l’activité de l’entreprise.

Le numéro siren doit être saisi sans espace.

Par défaut, la dénomination de l’entreprise reste le critère préférentiel.