Entreprise : ETABL H MORA TRANSPORTS - SIREN 986 520 021

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Greffe précédent : 1602 (COGNAC).

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

12/06/2002

Description

MODIFICATION D'OFFICE DU 12/06/2002 : Jugement du 09/04/2002, Le Tribunal de commerce de PERIGUEUX a rrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SA Conseil D'Administration ROU CH INTERMODAL Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIMOUGUET Pascal 78 Rue Victor Hugo Le Merc urial 24000 PERIGUEUX

Numéro d'observation

1179

Date d'ajout

11/06/2002

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/2002. Date d'effet : 26/03/2002

Numéro d'observation

5977

Date d'ajout

07/06/2002

Description

Par jugement en date du 09/04/2002 le Tc de périgueux a adopté le plan de redressement par voie de cession à l égard de la société Ets h Mora transports au profit de sa Rouch intermodal ave jean Jaures 92394 Villeneuve la garenne a maintenu en qualité de Jue cre m. Roger Paul a nommé en qualité de commissaire à l exécution du plan me pascal Pimouguet le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 périgueux

Numéro d'observation

1709

Date d'ajout

10/05/2002

Description

Divers procédures collectives Par jugement en date du 26/03/2002 le tribunal de commerce de Périgueux a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 09/04/2002 à l'égard des ETS h mora transports S.A. Date d'effet : 26/03/2002

Numéro d'observation

1711

Date d'ajout

10/05/2002

Description

Divers procédures collectives Par jugement en date du 09/04/2002 le tribunal de commerce de Périgueux a adopté le plan de redressement par voie de cession à l'égard de : ETS H. Mora transports S.A. À profit de : S.A. Rouch intermodal avenue Jean Jaures 92394 Villeneuve-la-Garenne a maintenu : En qualité de juge-commissaire : M. Roger Paul a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me pascal Pimouguet le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux à compter du 09/04/2002

Numéro d'observation

2115

Date d'ajout

07/05/2002

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX EN DATE DU 26/03/02 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/02 A L'EGARD DE : ETS H MORA TRANSPORTS RD 32 40103 YZOSSE MAINTIEN : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER PAUL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL PIMOUGUET - LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : MR SERGE CERA - 58 RUE ST GENES 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date d'effet : 26/03/2002

Numéro d'observation

2114

Date d'ajout

07/05/2002

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX EN DATE DU 14/02/2002, LE TRIBUNAL A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE A L'EGARD DE : HOLDING GROUPE VIALLE 24800 THIVIERS A : ETS H. MORA TRANSPORTS RD 32 40103 YZOSSE A NOMME : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER PAUL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL PIMOUGUET - LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : MR SERGE CERA - 58 RUE ST GENES 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION EXPERT EN DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES 19 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 11/02/2002 Date d'effet : 14/02/2002

Numéro d'observation

2117

Date d'ajout

07/05/2002

Description

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX EN DATE DU 09/04/02 LE TRIBUNAL A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE LA SA ROUCH INTERMODAL - AVENUE JEAN JAURES 92394 VILLENEUVE LA GARENNE A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER PAUL A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PASCAL PIMOUGUET - LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 09/04/2002

Numéro d'observation

9441

Date d'ajout

03/05/2002

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SA ROUCH INTERMODAL AVE JEAN JAURES 92394 VILLENEUVE LA GARENNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCAL PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 RUE VOCTOR JUGO 24000 PERIGUEUX LA CROIX DU 10.05.2002

Numéro d'observation

13227

Date d'ajout

02/05/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de Périgueux en date du 09-04-2002 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa Rouch intermodal - avenue jean Jaures 92394 Villeneuve la garenne - . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître pascal Pimouguet - le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 périgueux -

Numéro d'observation

8989

Date d'ajout

25/04/2002

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/2002 A L'EGARD DE LA SA ETS H MORA TRANSPORTS

Numéro d'observation

11996

Date d'ajout

17/04/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de Périgueux En date du 26/03/2002 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 09/04/2002 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Numéro d'observation

3478

Date d'ajout

16/04/2002

Description

Par jugement en date du 26/03/2002 le Tc de périgueux a autorisé la poursuite de l activité jusqu au 09/04/2002 maintient juge cre Mr Roger Paul en qualité de rep des créanciers : me pascal Pimouguet le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 périgueux en qualité d administrateur serge Cera 58 rue St Genes 33000 Bordeaux avec pour mission d assister la société pour tous les actes de gestion

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

09/04/2002

Description

Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX du 09/04/2002 arrêtant le plan de redressement par cession de l'entreprise à SA ROUCH INTERMODAL Commissaire à l'exécution du plan : Me Pascal PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 RUE VICTORHUGO 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 09/04/2002

Numéro d'observation

8189

Date d'ajout

09/04/2002

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE, SUR EXTENSION DE CELLE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE HOLDING GROUPE VIALLE 24800 THIVIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.02.02 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME SERGE CERA 58 RUE ST GENES 33000 BORDEAUX. JUGE COMMISSAIRE : MR.ROGER PAUL EXPERT : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES 19 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS L'OPINION DU 12.04.2002

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

09/04/2002

Description

Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX du 26.03.2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 09.04.2002.

Numéro d'observation

10670

Date d'ajout

08/04/2002

Description

Par jugement en date du 14/02/2002 le tribunal de commerce de périgueux a étendu la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l'égard de : holding groupe Vialle. Date de cessation des Paieemnts le 11/02/2002, et à désigne juge commissaire monsieur Roger Paul administrateur monsieur serge Cera avec pour mission d'assistant, représentant des créanciers maître pascal Pimouguet, le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 périgueux. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au B.o.d.a.c.c...

Numéro d'observation

2870

Date d'ajout

02/04/2002

Description

Par jugement en date du 14/02/2002 le Tc de périgueux a étendu la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l égard de Holging groupe Vialle à : Ets h Mora transports a nommé en qualité de juge cre Mr Roger Paul en qualité de rep des créanciers me pascal Pimouguet le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 périgueux en qualité d administrateur serge Cera 58 rue St Genes Bordeaux 33000 Bordeaux avec pour mission d assister le société pour tous les actes de gestion expert en diagnostic d entreprise cabinet Cailliau Debouit et associés 19 rue Clement Marot 75008 Paris fixe la date de Cessationd des paiements au 11/02/2002 avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers dans l e délai de deux mois à compter de la publicité au Bodacc

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

23/03/2002

Description

MODIFICATION D'OFFICE DU 23/04/2002 : Tribunal de commerce de PERIGUEUX Jugement du 26/03/2002 autor ise la poursuite de l'activité jusqu'au 09/04/2002 Maintient : Juge-commissaire : Monsieur PAUL Roge r Représentant des créanciers : Maître PIMOUGUET P ascal le Mercurial 78 Rue Victor Hugo 24000 PERIGU EUX Administrateur : Maître CERA Serge 58 Rue Sain t Genes 33000 BORDEAUX.

Numéro d'observation

958

Date d'ajout

08/03/2002

Description

Divers procédures collectives Par jugement en date du 14/02/2002 le tribunal de commerce de Périgueux a étendu la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l'encontre de : Holding groupe Vialle S.A. La croix saint-jacques 24000 Thiviers À-L'encontre de : ETS H. Mora transports S.A. Rd 32-40180 Yzosse a nommé en qualité de : Juge-Commissaire : M. Roger Paul juge-commissaire suppléant : M. Ghislain Laplaige représentant des créanciers : Me pascal Pimouguet le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux Administrateur judiciaire : Me Serge Cera 58 rue St Genes 33000 Bordeaux Avec pour mission : Assister la société pour tous les actes de gestion expert en diagnostic d'entreprise cabinet Cailliau Dedouit et associés 19 rue Clement Marot 75008 Paris a fixé la date de cessation des paiements au 11/02/2002 à compter du 14/02/2002

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

14/02/2002

Description

MODIFICATION D'OFFICE DU 23/04/2002 : Tribunal de commerce de PERIGUEUX, Jugement du 14/02/2002 Eten d à la sus-nommée la procédure de redressement jud iciaire (régime général) ouverte à l'encontre de : HOLDING GROUPE VIALLE 24800 THIVIERS fixe la date de cessation des paiements au 11/02/2002 Nomme : Juge-commissaire : Monsieur PAUL Roger Représentan t des créanciers : Maître PIMOUGUET Pascal Le Merc urial 78 Rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX Administr ateur : Maître CERA Serge 58 Rue Saint Genes 33000 BORDEAUX avec mission d'assister la débitrice pou r tous les actes de gestion.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

14/02/2002

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.02.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE A L'ENCONTRE DE : HOLDING GROUPE VIALLE 24800 THIVIERS A ETS H MORA TRANSPORTS RD 3240103 YZOSSE AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE A CENTRE INTERNATIONAL DE FRÊT 16100 MERPINS A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : mr roger paul EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME SERGE CERA 58 RUE ST GENES 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'SSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTE DE GESTION EXPERT EN DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES 19 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 11.02.2002 Date d'effet : 14/02/2002

Numéro d'observation

3442

Date d'ajout

30/10/1996

Description

Modification autre Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 12/09/96

Numéro d'observation

17559

Date d'ajout

10/11/1995

Description

Transfert établissement secondaire DE LA ZI DE SAINT JORY (31150) FENOUILLET AU 18 CHEMIN DU PARC (31150) BRUGUIERES - A COMPTER DU 25/09/95

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 30/04/1996.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 083 920.00 FRF nouveau montant : 775 038.61 Eur

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

SIRET : 986 520 021 00171 (POUR MARMANDE) CODE NAF 602M Transports routiers de marchandises interurbains

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS DAX : 65 B 2 -