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Entreprise : MAISON DUVIOL - SIREN 975 750 688
Identité
Dénomination
MAISON DUVIOL
SIREN (siège)
975 750 688
Date d'immatriculation au RNE
29/10/1957
Date de fin de la personne morale
28/10/2039
Date de clôture
31/03
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
82322.47 EUR
Adresse du siège
11210 PORT-LA-NOUVELLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AYMOND ROGER
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Nom, Prénom(s)
DUVIOL LOUIS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1947
Commune de résidence
PORT LA NOUVELLE
Nom, Prénom(s)
DUVIOL PAUL
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1916
Commune de résidence
PORT LA NOUVELLE
Nom, Prénom(s)
DUVIOL HELENE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1919
Commune de résidence
PORT LA NOUVELLE
Nom, Prénom(s)
SENEGAS JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
NARBONNE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/08/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1940
Siret
97575068800015
Enseigne
MAISON DUVIOL
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
NEGOCE DES VINS EN GROS ET DEMI-GROS GENERALEMENT DES OPERATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES OU AUTRES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET DE LA SOCIETE OU POUVANT SCONTRIBUER A SON DEVELOPPEMENT
Adresse
11210 , PORT-LA-NOUVELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2316
Date d'ajout
27/07/2001
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 11/07/2011
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1926
Date d'ajout
27/06/2001
Description
MENTION D'OFFICE PAR ARRET EN DATE DU 30.03.1995 LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A PRONONCE LA NULLITE DU JUGEMENT RENDU LE 6.07.1994 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Numéro d'observation
498
Date d'ajout
16/02/2001
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JT EN DATE DU 14 FEVRIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE C PETITJEAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L FOURCADE
Numéro d'observation
1624
Date d'ajout
02/06/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JT EN DATE DU 6.12.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE MR FOURCADE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLA CEMENT DE MR PETITJEAN DEMISSIONNAIRE
Numéro d'observation
2584
Date d'ajout
21/09/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
Numéro d'observation
2495
Date d'ajout
15/09/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 14.09.94 AU 21.09.94
Numéro d'observation
2359
Date d'ajout
06/09/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.07.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06.07.94. ADMINISTRATEUR : ME LAVERGNE J.M. 2, RUE BERNARD MULE TOULOUSE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
Numéro d'observation
1320
Date d'ajout
20/05/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE ME LAVERGNE 2, RUE BERNARD MULE 31000 TOULOUSE COMME ADMINISTRATEUR AD HOC
Numéro d'observation
174
Date d'ajout
19/01/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A NOMME ME BERTRAND JOLIOT 31, QUAI VICTOR HUGO NARBONNE COMME SEUL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1309
Date d'ajout
07/06/1993
Description
VENTE DU FONDS A LA SARL GROUPE ALLIANCE A COMPTER DU 15.08.92
Numéro d'observation
1958
Date d'ajout
20/08/1992
Description
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GROUPE ALLIANCE A COMPTER DU 15.02.92
Numéro d'observation
379
Date d'ajout
17/02/1992
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA JONCTION DES DEUX PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MAISON DUVIOL ET DE LA SA ETS MARIUS PONS ET SES FILS, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE LA SA MAISON DUVIOL ET SA ETS MARIUS PONS ET SES FILS A MR JEAN OLIAS, GRP SNC DONT LE SIEGE SOCIAL EST 22, AVENUE DE L'OPERA A PARIS OU TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI POURRA SE SUBSTITUER A LUI, A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN ME RICHARD VILANOU 32, PLACE MAGE A TOULOUSE ET ME BERTRAND JOLIOT 31, QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
Numéro d'observation
239
Date d'ajout
30/01/1992
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.01.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRE SOIT JUSQU'AU 05.06.92
Numéro d'observation
2446
Date d'ajout
30/09/1991
Description
MENTION D'OFFICE A LA DEMANDE DE ME VILANOU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 21 ET 83 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, IL EST MENTIONNE QUE : LES OFFRES TARDIVES RECUES APRES LE 31.10.91 A MIDI NE SERONT PAS ANALYSEES DANS LE RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. ELLES SERONT DEPOSEES AU GREFFE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DU DECRET 85.1388 DU 27.12.85. ELLES SERONT COMMUNIQUEES A MR LE JUGE COMMISSAIRE ET A MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AU FUR ET A MESURE, ET SERONT JOINTES AU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, POUR ETRE PORTEES EN L'ETAT A LA CONNAISSANCE DU TRIBUNAL.
Numéro d'observation
1308
Date d'ajout
13/06/1991
Description
MENTION D'OFFICE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11.06.91 MR C. PETITJEAN JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE DUVIOL, A AUTORISE ME RICHARD VILANOU ES-QUALITES, A FAIRE REGLER PAR LA STE DUVIOL A LA SA SOBEMAB, LA SOMME DE 1.668.872,59 FRS TTC, DANS LE CADRE ET EN EXECUTION DES ACCORDS QUI POURRONT ETRE CONCLUS ENTRE CES DEUX SOCIETES SUR LES MODALITES DE PAIEMENT.
Numéro d'observation
1307
Date d'ajout
13/06/1991
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.06.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.06.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
Numéro d'observation
1306
Date d'ajout
13/06/1991
Description
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE EN DATE DU 05.06.91
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
NOM COMMERCIAL DE LA SOCIETE : GEORGES RODIER AG DE MONTECLAIN VINCENT LES CAVES DE LA MAISON BLANCHE FREDERIC BONHEUR AMAVINS BENJAMIN LOUIS VINS A PORT LA NOUVELLE J.P.N. VILLESEQUE ANCIENNE IMMATRICULATION AU 21 NOVEMBRE 1941 ANCIEN NUMERO D'IMMATRICULATION : 10.818 B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR
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