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Entreprise : ETABLISSEMENTS MARIUS PONS ET FILS - SIREN 975 750 183
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS MARIUS PONS ET FILS
SIREN (siège)
975 750 183
Date d'immatriculation au RNE
02/04/1957
Date de fin de la personne morale
01/04/2046
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
186750.05 EUR
Adresse du siège
1 B RUE DU COMMERCE 11100 NARBONNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUVIOL LOUIS
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1947
Commune de résidence
PORT LA NOUVELLE
Nom, Prénom(s)
DUVIOL HELENE
Nom d'usage
LAURENT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1919
Commune de résidence
PORT LA NOUVELLE
Nom, Prénom(s)
DUVIOL PAUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1916
Commune de résidence
PORT LA NOUVELLE
Dénomination
FIDULOR
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
CASTELNAU LE LEZ
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/08/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/08/1992
Siret
97575018300017
Code APE
702C
Adresse
1 B RUE DU COMMERCE
11100 , NARBONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2317
Date d'ajout
27/07/2001
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 11/07/2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1925
Date d'ajout
27/06/2001
Description
Arrêt infirmatif de la cour d'appel MENTION D'OFFICE PAR ARRET EN DATE DU 30.03.1995 LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A PRONONCE LA NULLITE DU JUGEMENT RENDU LA 6.07.1994 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 30/03/1995
Numéro d'observation
1623
Date d'ajout
02/06/2000
Description
Modification des organes de procédures ou assimilés MENTION D'OFFICE : SUIVANT JT EN DATE DU 6.12.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR FOURCADE EN REMPLACE MENT DE MR PETITJEAN DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 06/12/1999
Numéro d'observation
2585
Date d'ajout
21/09/1994
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE Date d'effet : 21/09/1994
Numéro d'observation
2494
Date d'ajout
15/09/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIIVITE DU 14.09.94 AU 21.09.94
Numéro d'observation
2361
Date d'ajout
06/09/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.07.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06.07.94. ADMINISTRATEUR : ME LAVERGNE J.M. 2 RUE BERNARD MULE TOULOUSE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
Numéro d'observation
1321
Date d'ajout
20/05/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE ME LAVERGNE 2, RUE BERNARD MULE 31000 TOULOUSE COMME ADMINISTRATEUR AD HOC
Numéro d'observation
175
Date d'ajout
19/01/1994
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A NOMME ME BERTRAND JOLIOT COMME SEUL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1308
Date d'ajout
07/06/1993
Description
VENTE DU FONDS A LA SARL GROUPE ALLIANCE A COMPTER DU 15.08.92
Numéro d'observation
1957
Date d'ajout
20/08/1992
Description
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GROUPE ALLIANCE A COMPTER DU 15.02.92
Numéro d'observation
380
Date d'ajout
17/02/1992
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA JONCTION DES DEUX PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MAISON DUVIOL ET DE LA SA ETS MARIUS PONS ET SES FILS, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE LA SA MAISON DUVIOL ET SA ETS MARIUS PONS ET SES FILS, A MR JEAN OLIAS, GRP SNC DONT LE SIEGE SOCIAL EST 22, AVENUE DE L'OPERA A PARIS OU TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI POURRA SE SUBSTITUER A LUI, A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME RICHARD VILANOU 32, PLACE MAGE A TOULOUSE ET ME BERTRAND JOLIOT 31, QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
Numéro d'observation
164
Date d'ajout
27/01/1992
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.01.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
Numéro d'observation
163
Date d'ajout
27/01/1992
Description
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE EN DATE DU 13.01.92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 225 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 186 750.05 EUR
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