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Entreprise : FROID ET REGULATION - SIREN 973 204 407
Identité
Dénomination
FROID ET REGULATION
SIREN (siège)
973 204 407
Date d'immatriculation au RNE
09/08/1973
Début d’activité
30/07/1973
Date de fin de la personne morale
08/08/2033
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
INSTALLATION FRIGORIFIQUE DEPANNAGE
Code APRM
2825ZA - Fabrication de capteur solaire à effet de serre
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
5 RUE DELAGE 91310 LINAS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DE L'AUTODROME
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MR BUSSIERE ANDRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1937
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MR SERVATIUS CHARLES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1939
Commune de résidence
Étampes
Nom, Prénom(s)
MLLE SERVATIUS BENEDICTE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1969
Commune de résidence
Étampes
Nom, Prénom(s)
MME MIRAMONT ANNE MARIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
Étampes
Nom, Prénom(s)
MELLE SERVATIUS ELISABETH
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1971
Commune de résidence
Étampes
Nom, Prénom(s)
MR BOULANGER BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
SERVATIUS CHARLES
Nom d'usage
SERVATIUS
Qualité
Président du conseil d’administration
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1939
Commune de résidence
ETAMPES
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
30/07/1973
Siret
97320440700017
Origine du fonds
Création
Activité principale
INSTALLATION FRIGORIFIQUE DEPANNAGE
Code APRM
2825ZA - Fabrication de capteur solaire à effet de serre
Adresse
1 CAR AUX CHATS
91150 , ETAMPES
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 17/11/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/12/1991
Siret
97320440700033
Code APE
292F
Adresse
ZAE DE L'AUTODROME
91310 , LINAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
739
Date d'ajout
27/02/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 26/02/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5139
Date d'ajout
12/03/2003
Description
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 10/03/2003 modifiant le plan de cession proroge la duree du plan de 12 mois pour expirer le 10/03/04 et proroge la mission de Me LIBERT EN TANT QUE Commisaire a l'execution du plan pour une duree egale Nom du juge commissaire : M. LASSOURY Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
Numéro d'observation
1256
Date d'ajout
09/04/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 25/03/2002 , accorde un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer la liste des créances.
Numéro d'observation
1197
Date d'ajout
29/03/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 25/03/2002 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de cession de la société de 12 mois pour expirer le 25.03.03 Nom du juge commissaire : M. Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
Numéro d'observation
2339
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
6445
Date d'ajout
02/05/2001
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/04/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 23,04,2002 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
Numéro d'observation
8897
Date d'ajout
31/03/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de cession pour une durée de 12 mois et proroge la mission de me Libert en tant que commissaire a l exécution du plan pour une égale durée Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
Numéro d'observation
1025
Date d'ajout
13/01/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
403
Date d'ajout
08/01/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/01/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de Société mondial frigo . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , maintient représentant des créanciers me Horel , maintient administrateur me Libert , nom du juge commissaire : Mr Warin
Numéro d'observation
18004
Date d'ajout
24/11/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 23/11/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 25/03/1999 Administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
Numéro d'observation
12232
Date d'ajout
29/07/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/07/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27 07 1998
Numéro d'observation
5291
Date d'ajout
30/03/1998
Description
Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 30/03/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00274 , date de cessation des paiements le 26/03/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Warin , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers me Horel 18 ave Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 30/07/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Numéro d'observation
5048
Date d'ajout
26/03/1998
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 26/03/1998
Numéro d'observation
39816
Date d'ajout
09/08/1973
Description
Création
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DC 1998-11-23 OUVERT.PROCED.REDRESSEM.JUDIC.GAL 1998-11-23 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY,FW 1999-01-04 ARRET PLAN DE CESSION 1999-01-04 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY,21 2000-03-27 INTERDICTION DE GERER 2000-03-27 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY,21 2001-04-23 INTERDICTION DE GERER 2001-04-23 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY,21 2002-03-25 INTERDICTION DE GERER 2002-03-25 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY,3 1998-11-23 PROLONGATION P¿RIODE D'OBSERVATION 1998-11-23 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY
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