Entreprise : SOCIETE MODERNE DE GRANDS TRAVAUX - SIREN 966 202 632

Numéro d'observation

9911

Date d'ajout

09/01/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/01/2006 nommant M. ANSART juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

1872

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

7875

Date d'ajout

30/05/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 28/05/2001 , le report de la date de cessation des paiements au 24/01/1998 , nom du juge commissaire : Mr Houel , nom du liquidateur : Me Souchon

Numéro d'observation

7094

Date d'ajout

10/03/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 06/03/2000 , accorde un délai supplémentaire de 4 mois pour déposer la liste des créances.

Numéro d'observation

822

Date d'ajout

12/01/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2000 nommant Mr Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

06/08/1999

Description

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 02 07 1999 À étendu à la Sci résidence de la vallée et la Sci la croix de la vallée sis à : chemin des meuniers 91320 Wissous (adresse des 2 sociétés) la procédure de redressement Judiciairesuivie à l égard de la Smgt fixe la date de cessation des paiements au 01 04 1998,ouvre une période d observation de 3 mois à compter du 02 07 1999,désigne me Libert 19 avenue Carnot.91100 Corbeil Essonnes en qualité d administrateur avec pour mission d assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise,désigne me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry en qualité de représentant des créanciers,nomme Mr Ledroit juge commissaire êta prononce la confusion des patrimoines entrés les sociétés : sa Smgt chemin des meuniers 91320 Wissous Rcs b 966 202 632snc du château de saint corneille chemin des meuniers 91320 Wissous Rcs b 381 002 591 et : Sci résidence de la vallée Chemindes meuniers 91320 Wissous Sci la croix de la vallée chemin des meuniers 91320 Wissous

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

05/08/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 29 07 1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Smgt chemin des meuniers 91320 Wissous et Snc château de saint corneille chemin des meuniers 91320 Wissous

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

05/08/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 29 07 1998 , prononce l'extension du redressement judiciaire de De Smgt chemin des meuniers 91320 Wissous , sous le numéro 98j310 , à Snc château de saint corneille chemin des meuniers 91320 Wissous , sous le numéro 98j00603 , juge commissaire Mr Ledroit , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise

Numéro d'observation

12620

Date d'ajout

05/08/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 30/07/1998 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 98l01961 , désigne liquidateur me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 45 Eme jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Ledroit , met fin à la mission de l'administrateur me Libert

Numéro d'observation

5816

Date d'ajout

07/04/1998

Description

Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 06/04/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 98j00310 , date de cessation des paiements le 01/04/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Ledroit , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation expirant le 06/10/1998 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

5460

Date d'ajout

01/04/1998

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 01/04/1998

Numéro d'observation

34866

Date d'ajout

14/11/1966

Description

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