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Entreprise : SCI FRANLEC - SIREN 950 648 345
Identité
Dénomination
SCI FRANLEC
SIREN (siège)
950 648 345
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
20/10/1989
Date de fin de la personne morale
31/12/2087
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS QUELQU'EN SOIT LA DESTINATION AINSI QUE LES BIENS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
LES GRANGES 27300 BERNAY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE CLOS FOULON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LECOUTEUX FRANCIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1943
Commune de résidence
BERNAY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/10/1989
Siret
95064834500011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS QUELQU'EN SOIT LA DESTINATION AINSI QUE LES BIENS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Autres Activités
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS QUELQU'EN SOIT LA DESTINATION AINSI QUE LES BIENS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Adresse
LES GRANGES
27300 , BERNAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE CLOS FOULON
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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