Précédent
Suivant
Entreprise : CUMA DE TAILLEMESNIL - SIREN 950 616 953
Identité
Dénomination
CUMA DE TAILLEMESNIL
SIREN (siège)
950 616 953
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Dissolution
Date de fin de la personne morale
31/12/2038
Forme juridique
CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Capital social
1829.39 EUR
Adresse du siège
76630 BAILLY-EN-RIVIERE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CALAIS CHRISTOPHE , MARCEL , HENRI
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1960
Commune de résidence
ENVERMEU
Nom, Prénom(s)
CALAIS BERNARD , HENRI , EDOUARD
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1932
Commune de résidence
CRIEL SUR MER
Nom, Prénom(s)
ROGER JOSEPH , LOUIS , VICTOR , MARCEL
Qualité
Vice-Président
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1941
Commune de résidence
EU
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 20/06/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
29/08/1989
Siret
95061695300010
Code APE
014A
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRAVAUX A FACON ET PRESTATIONS DE SERVICES
Adresse
CHEZ MR. CHRISTOPHE CALAIS
76630 , BAILLY-EN-RIVIERE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BAILLY EN RIVIERE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
492
Date d'ajout
31/10/1995
Description
PAR DECISION DE SON ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 1995, LA CUMA DE TAILLEMESNIL A PRONONCE SA DISSOLUTION A COMPTER DU 20 JUIN 1995 ET DESIGNE A LA FONCTION DE LIQUIDATEUR : MONSIEUR CHRISTOPHE CALAIS DOMICILE A CRIEL SUR MER
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
