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Entreprise : SCI LES MOURNIERS - SIREN 950 507 921
Identité
Dénomination
SCI LES MOURNIERS
SIREN (siège)
950 507 921
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Début d’activité
03/09/1989
Date de fin de la personne morale
31/05/2088
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1219.59 EUR
Adresse du siège
39300 MONTROND FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BESANCON ROSELYNE
Nom d'usage
GIRAUD
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1957
Commune de résidence
Montrond
Nom, Prénom(s)
GIRAUD CLAUDE , LOUIS , JEAN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1953
Commune de résidence
Montrond
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
03/09/1989
Siret
95050792100019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES
Autres Activités
ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES
Adresse
39300 , MONTROND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F93/000391
Date d'ajout
02/08/1993
Description
DEMISSION DE MR GARNIER MARC DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 18 MARS 1993 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 15 AVRIL 1993 date d'effet : 18/03/1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 8.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 1.219,59 EUROS
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