Précédent
Suivant
Entreprise : OFFICE NOTARIAL DE REIGNIER-ESERY - SIREN 950 401 133
Identité
Dénomination
OFFICE NOTARIAL DE REIGNIER-ESERY
SIREN (siège)
950 401 133
Date d'immatriculation au RNE
07/03/1990
Début d’activité
10/09/1989
Date de fin de la personne morale
06/03/2080
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale
Notaire
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
495459.31 EUR
Adresse du siège
400 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RAVOIRE BELLET ODRAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1989
Commune de résidence
Arenthon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/09/1989
Siret
95040113300018
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Notaire
Adresse
400 GRANDE RUE
74930 , REIGNIER-ESERY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3298
Date d'ajout
20/06/2002
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SCP "ROGER ACHARD" NOTAIRE ASSOCIE EN CELLE DE SCP "ROGER ACHARD ET FRANCOIS CONVERS" NOTAIRES ASSOCIES A COMPTER DU 21.12.2001 Date d'effet : 21/12/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 495 459.31 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
