Entreprise : SCI CATNI - SIREN 950 377 267
Identité
Dénomination
SCI CATNI
SIREN (siège)
950 377 267
Date d'immatriculation au RNE
06/10/1989
Début d’activité
15/09/1989
Date de fin de la personne morale
05/10/2039
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIERE
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
1067.14 EUR
Adresse du siège
19 RUE SUR LA COTE 25630 SAINTE-SUZANNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROTTNER GABRIELLE
Nom d'usage
HEROU
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1950
Commune de résidence
SAINTE SUZANNE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/09/1989
Siret
95037726700014
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIERE
Adresse
19 RUE SUR LA COTE
25630 , SAINTE-SUZANNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067.14 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).