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Entreprise : GAEC DU PRE CASSARD - SIREN 950 050 328
Identité
Dénomination
GAEC DU PRE CASSARD
SIREN (siège)
950 050 328
Date d'immatriculation au RNE
19/03/1980
Début d’activité
01/01/1980
Date de fin de la personne morale
18/03/2049
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
515640 EUR
Adresse du siège
4 LE PRE CASSARD 25500 LE BELIEU FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AU DOMICILE DE M MAXIME REMONNAY
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RECEVEUR GERALD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1973
Commune de résidence
Le Bélieu
Nom, Prénom(s)
RECEVEUR PIERRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/2000
Commune de résidence
Les Fins
Nom, Prénom(s)
TOURNOUX JOSIANE
Nom d'usage
RECEVEUR
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1975
Commune de résidence
Le Bélieu
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1980
Siret
95005032800018
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
4 LE PRE CASSARD
25500 , LE BELIEU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AU DOMICILE DE M MAXIME REMONNAY
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5209
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 530 000.00 FRF nouveau montant : 80 797.98 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 530 000.00 FRF nouveau montant : 80 797.98 Eur
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