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Entreprise : STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE - SIREN 936 850 106
Identité
Dénomination
STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE
Sigle
S B C
SIREN (siège)
936 850 106
Date d'immatriculation au RNE
28/06/1968
Date de fin de la personne morale
27/06/2067
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
15 RUE HENRI BARBUSSE 03000 MOULINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RAYET JACQUES , JEAN-MARIE , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
MOULINS
Nom, Prénom(s)
ZUOLO PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MANOSQUE
Nom, Prénom(s)
RAYET JACQUES
Nom d'usage
RAYET
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
MOULINS
Dénomination
SOCIETE ACN AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MANOSQUE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/04/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1968
Siret
93685010600035
Code APE
2562BZ
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Chaudronnerie tôlerie
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
15 RUE HENRI BARBUSSE
03000 , MOULINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
19/05/1993
Siret
93685010600027
Code APE
283C
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Origine du fonds
Achat
Activité principale
CHAUDRONNERIE TOLERIE
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
25 RUE DE L'ARSENAL
03400 , YZEURE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI MOULINS YZEURE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5884
Date d'ajout
16/12/2020
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 15/12/2020.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4382
Date d'ajout
10/10/2019
Description
Reprise de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 08/10/2019 Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon
Numéro d'observation
3272
Date d'ajout
29/09/2016
Description
Radiation du RCS le 29/09/2016 avec effet au 27/09/2016 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 27/09/2016
Numéro d'observation
1064
Date d'ajout
26/03/2009
Description
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 09/01/2009 MME RABINEAU A ETE NOMMEE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME COLLEU-GETENET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
379
Date d'ajout
02/04/2008
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire LE 02/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Patrick SEDILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Lionel BARBIER Liquidateur : Maître RAYNAUD, 2, rue de la presle 03100 MONTLUCON EFFET 02/04/2008 Date d'effet : 02/04/2008
Numéro d'observation
734
Date d'ajout
30/06/2004
Description
Jugement modifiant un plan de continuation MENTION D'OFFICE : jugement du tribunal de commerce de Moulins du 24/06/2004 modifiant le plan de redressement. Date d'effet : 24/06/2004
Numéro d'observation
84
Date d'ajout
23/01/2002
Description
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2002, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME VINCENT GLADEL,8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/01/2002
Numéro d'observation
1187
Date d'ajout
31/10/2001
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 25/10/2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19 JANVIER 2002 Date d'effet : 25/10/2001
Numéro d'observation
812
Date d'ajout
05/07/2001
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE - PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/10/2001 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS EN DATE DU 05/07/2001 Date d'effet : 05/07/2001
Numéro d'observation
101
Date d'ajout
19/01/2001
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REGIME GENERAL,PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS EN DATE DU 19/01/2001 NOMMANT JUGE-COMMISSAIRE MR P.BLANC,JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR J.REVOLON ADMINISTRATEUR MAITRE VINCENT GLADEL,8 RUE BEAUMARCHAIS,63000 CLERMONT-FD AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES CONCERNANT LA GESTION CONFORMEMENT AU 2E DE L'ARTICLE L-621-22 DU CODE DE COMMERCE ET REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PASCAL RAYNAUD,2 RUE DE LA PRESLE, 03100 MONTLUCON Date d'effet : 19/01/2001
Numéro d'observation
93
Date d'ajout
18/01/2001
Description
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 18 JANVIER 2001 Date d'effet : 18/01/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AA 2001-10-25 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2002-02-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,AC 2002-01-10 ARRET DU PLAN DE CESSION 2002-02-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,BG 2016-09-27 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2017-01-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,DK 2004-06-24 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2004-09-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,05 2001-07-05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2002-02-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,3B 2001-01-19 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2001-02-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS,3D 2008-04-02 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-04-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE MOULINS
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