Entreprise : SOTAP CAROL - SIREN 935 880 245
Identité
Dénomination
SOTAP CAROL
SIREN (siège)
935 880 245
Date d'immatriculation au RNE
21/05/1958
Début d’activité
01/01/1947
Date de fin de la personne morale
20/05/2045
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/1959
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à directoire (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Code APE
1330Z - Ennoblissement textile
Capital social
1900000 EUR
Adresse du siège
09300 MONTFERRIER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CLANET MARIE-THERESE
Nom d'usage
POUCHODON
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1936
Commune de résidence
Roquefixade
Nom, Prénom(s)
CLANET EVELYNE
Nom d'usage
MAURETTE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1932
Commune de résidence
Saint-Girons
Nom, Prénom(s)
POUCHODON HENRI , BRUNO , ALAIN
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1962
Commune de résidence
Villeneuve-d'Olmes
Nom, Prénom(s)
POUCHODON JEAN-PIERRE
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1966
Commune de résidence
Foix
Nom, Prénom(s)
POUCHODON ANDRE , PIERRE , JEAN
Qualité
Président du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1932
Commune de résidence
Roquefixade
Dénomination
SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Foix
Dénomination
MONTSEGUR PARTICIPATION
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Commune de résidence
Montferrier
Dénomination
GRANT THORNTON
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Bordeaux Cedex
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1947
Siret
93588024500011
Code APE
1330Z - Ennoblissement textile
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
Adresse
09300 , MONTFERRIER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 2
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
20/09/1989
Siret
93588024500037
Code APE
1330Z - Ennoblissement textile
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Apprets impression des textiles
Adresse
LD LA FORGE
09300 , VILLENEUVE D'OLMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/05/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1964
Siret
93588024500029
Code APE
173Z
Adresse
17 RUE DENIS PAPIN
09600 , LAROQUE-D'OLMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F17/000416
Date d'ajout
27/01/2017
Description
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
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Numéro d'observation
F13/000510
Date d'ajout
26/02/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/02/2013 prorogeant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/05/2013.
Numéro d'observation
F12/002547
Date d'ajout
03/12/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/12/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2013. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 31/10/2012
Numéro d'observation
F12/001705
Date d'ajout
06/09/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/01/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/01/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET et nommant Mr Claude DELPY en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr Marc DALLO
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/07/2009
Description
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/01/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 26/01/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/07/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 28/07/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/01/2009. Cessation des paiements en date du 23/07/2008. Juge Commissaire : Mr Christian FOURNET Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/07/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 21/07/2008 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/03/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 10/03/2008 modifiant le plan de sauvegarde.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/02/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 11/02/2008 modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue delcassé 09000 FOIX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/07/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/07/2007 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/02/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/02/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/08/2007 conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/02/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 19/02/2007 transférant le mandat d'administrateur de Me FOURQUIE à la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/09/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 04/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2007.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/02/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 27/02/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 21/08/2006 Juge Commissaire : M FOURNET Christian Juge Commissaire suppléant : M DELPY Claude Mandataire judiciaire : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Administrateur : ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE dont la mission est la surveillance du débiteur dans la gestion de l'entreprise
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/05/1958
Description
Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR APPORT DE M.CAROL MARIUS RC 1644 RADIE LE 28.03.47, AU PRIX STIPULE DE 3 850 000 F DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE : L'ARIEGE NOUVELLE DU 30/03/47 MODIFICATION DU 23/10/75 FUSION DES SOCIETES "SOTAP" ET "ETS MARIUS CAROL" PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE SOCIETE PAR LA SECONDE A COMPTER DU 20/09/89,OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE D'OLMES A COMPTER DU 19/06/98, TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ANCIEN PRESIDENT DU C.A : MR POUCHODON André ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR POUCHODON André, MR POUCHODON Henri, MME POUCHODON Marie Thérèse, Mme MAURETTE Evelyne, MR POUCHODON Jean Pierre, MME ROMERA Bernadette, MR SEE Bertrand, MR CROUZILLES Claude. ANCIENS DIRECTEURS GENERAUX : MME POUCHODON Marie Thèrèse, MR POUCHON Henri MR SEE Bertrand. PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, MME POUCHODON Marie Thérèse MME MAURETTE Evelyne, STE 3I, SOCIETE MONTSEGUR PARTICIPATION, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME POUCHODON Marie Thérèse MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand, MR POUCHODON Henri, MR POUCHODON Jean-Pierre, MR CROUZILLES Claude, PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand DIRECTEURS GENERAUX : MM POUCHODON Henri, POUCHODON Jean Pierre, MR CROUZILLES Claude. Insertion : La Gazette Ariégeoise du 26/06/98 A COMPTER DU 11/12/98 : MR CROUZILLES Claude est nommé PRESIDENT DU DIRECTOIRE en remplacement de MR SEE Bertrand qui quitte le directoire . Annonce légale : La Gazette Ariégeoise du 18.12.98 Mention du 29/07/2000 : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A compter du :12/04/2000 Démission de : SA 3I AUGMENTATION DE CAPITAL & CONVERSION EN EUROS A compter du : 23/06/2000 Ancien : 12.000.000 FRF Nouveau : 1.900.000 EUR Annonce légale : La gazette ariégeoise 07/07/2000 Mention du 26/01/2001 : L'A.G.E des actionnaires du 21/12/2000 a approuvé le projet de fusion avec la SNC HYDRAULIQUE CAROL (RCS FOIX 322 463 720) Annonce légale : Gazette Ariégeoise 12/01/2001.
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