Entreprise : SOTAP CAROL - SIREN 935 880 245

Identité

Dénomination

SOTAP CAROL

SIREN (siège)

935 880 245

Date d'immatriculation au RNE

21/05/1958

Début d’activité

01/01/1947

Date de fin de la personne morale

20/05/2045

Date de clôture

31/12

Date de la première clôture

31/12/1959

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

Société anonyme à directoire (sans autre indication)

Activités principales de l’objet social

Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Code APE

1330Z - Ennoblissement textile

Capital social

1900000 EUR

Adresse du siège

09300 MONTFERRIER FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

CLANET MARIE-THERESE

Nom d'usage

POUCHODON

Qualité

Membre du conseil de surveillance

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1936

Commune de résidence

Roquefixade

Nom, Prénom(s)

CLANET EVELYNE

Nom d'usage

MAURETTE

Qualité

Membre du conseil de surveillance

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1932

Commune de résidence

Saint-Girons

Nom, Prénom(s)

POUCHODON HENRI , BRUNO , ALAIN

Qualité

Membre du directoire

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1962

Commune de résidence

Villeneuve-d'Olmes

Nom, Prénom(s)

POUCHODON JEAN-PIERRE

Qualité

Membre du directoire

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1966

Commune de résidence

Foix

Nom, Prénom(s)

POUCHODON ANDRE , PIERRE , JEAN

Qualité

Président du conseil de surveillance

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1932

Commune de résidence

Roquefixade

Dénomination

SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

Foix

Dénomination

MONTSEGUR PARTICIPATION

Qualité

Membre du conseil de surveillance

Commune de résidence

Montferrier

Dénomination

GRANT THORNTON

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Bordeaux Cedex


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/01/1947

Siret

93588024500011

Code APE

1330Z - Ennoblissement textile

Origine du fonds

Apport

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Adresse


09300 , MONTFERRIER - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

BP 2

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

20/09/1989

Siret

93588024500037

Code APE

1330Z - Ennoblissement textile

Origine du fonds

Achat

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Apprets impression des textiles

Adresse

LD LA FORGE
09300 , VILLENEUVE D'OLMES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/05/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/09/1964

Siret

93588024500029

Code APE

173Z

Adresse

17 RUE DENIS PAPIN
09600 , LAROQUE-D'OLMES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F17/000416

Date d'ajout

27/01/2017

Description

Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.


Numéro d'observation

F13/000510

Date d'ajout

26/02/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/02/2013 prorogeant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/05/2013.


Numéro d'observation

F12/002547

Date d'ajout

03/12/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/12/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2013. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 31/10/2012


Numéro d'observation

F12/001705

Date d'ajout

06/09/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

18/01/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

18/01/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET et nommant Mr Claude DELPY en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr Marc DALLO


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

24/07/2009

Description

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/01/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 26/01/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2009.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

28/07/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 28/07/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/01/2009. Cessation des paiements en date du 23/07/2008. Juge Commissaire : Mr Christian FOURNET Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

21/07/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 21/07/2008 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/03/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 10/03/2008 modifiant le plan de sauvegarde.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/02/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 11/02/2008 modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue delcassé 09000 FOIX


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

24/07/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/07/2007 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/02/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/02/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/08/2007 conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/02/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 19/02/2007 transférant le mandat d'administrateur de Me FOURQUIE à la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/09/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 04/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2007.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

28/02/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 27/02/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 21/08/2006 Juge Commissaire : M FOURNET Christian Juge Commissaire suppléant : M DELPY Claude Mandataire judiciaire : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Administrateur : ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE dont la mission est la surveillance du débiteur dans la gestion de l'entreprise


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

21/05/1958

Description

Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR APPORT DE M.CAROL MARIUS RC 1644 RADIE LE 28.03.47, AU PRIX STIPULE DE 3 850 000 F DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE : L'ARIEGE NOUVELLE DU 30/03/47 MODIFICATION DU 23/10/75 FUSION DES SOCIETES "SOTAP" ET "ETS MARIUS CAROL" PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE SOCIETE PAR LA SECONDE A COMPTER DU 20/09/89,OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE D'OLMES A COMPTER DU 19/06/98, TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ANCIEN PRESIDENT DU C.A : MR POUCHODON André ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR POUCHODON André, MR POUCHODON Henri, MME POUCHODON Marie Thérèse, Mme MAURETTE Evelyne, MR POUCHODON Jean Pierre, MME ROMERA Bernadette, MR SEE Bertrand, MR CROUZILLES Claude. ANCIENS DIRECTEURS GENERAUX : MME POUCHODON Marie Thèrèse, MR POUCHON Henri MR SEE Bertrand. PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, MME POUCHODON Marie Thérèse MME MAURETTE Evelyne, STE 3I, SOCIETE MONTSEGUR PARTICIPATION, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME POUCHODON Marie Thérèse MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand, MR POUCHODON Henri, MR POUCHODON Jean-Pierre, MR CROUZILLES Claude, PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand DIRECTEURS GENERAUX : MM POUCHODON Henri, POUCHODON Jean Pierre, MR CROUZILLES Claude. Insertion : La Gazette Ariégeoise du 26/06/98 A COMPTER DU 11/12/98 : MR CROUZILLES Claude est nommé PRESIDENT DU DIRECTOIRE en remplacement de MR SEE Bertrand qui quitte le directoire . Annonce légale : La Gazette Ariégeoise du 18.12.98 Mention du 29/07/2000 : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A compter du :12/04/2000 Démission de : SA 3I AUGMENTATION DE CAPITAL & CONVERSION EN EUROS A compter du : 23/06/2000 Ancien : 12.000.000 FRF Nouveau : 1.900.000 EUR Annonce légale : La gazette ariégeoise 07/07/2000 Mention du 26/01/2001 : L'A.G.E des actionnaires du 21/12/2000 a approuvé le projet de fusion avec la SNC HYDRAULIQUE CAROL (RCS FOIX 322 463 720) Annonce légale : Gazette Ariégeoise 12/01/2001.


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
Je donne mon avis