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Entreprise : AUTO-ECOLE DE PETIT CANAL - SIREN 914 534 870
Identité
Dénomination
AUTO-ECOLE DE PETIT CANAL
Sigle
AEPC
SIREN (siège)
914 534 870
Date d'immatriculation au RNE
17/06/2022
Début d’activité
01/07/2022
Date de fin de la personne morale
16/06/2121
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2022
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Enseignement de la conduite automobile achat et vente de matériel d'enseignement
Code APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Capital social
200 EUR
Adresse du siège
42 RUE FELIX EBOUE 97131 PETIT-CANAL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NOYON JEAN-BAPTISTE , GILLES , FELIX
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1958
Commune de résidence
Le Moule
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2022
Siret
91453487000011
Code APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Enseignement de la conduite automobile achat et vente de matériel d'enseignement
Adresse
42 RUE FELIX EBOUE
97131 , PETIT-CANAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F22/007892
Date d'ajout
17/06/2022
Description
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Enseignement de la conduite automobile achat et vente de matériel d'enseignement est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
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