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Entreprise : BY RAPHAELLA - SIREN 913 483 392
Identité
Dénomination
BY RAPHAELLA
SIREN (siège)
913 483 392
Date d'immatriculation au RNE
12/05/2022
Début d’activité
10/05/2022
Date de fin de la personne morale
11/05/2121
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2023
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
La création, l'achat et la vente en ligne et par tous moyens, de petite bijouterie.
Code APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Code APRM
3213ZZ - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Capital social
500 EUR
Adresse du siège
96 RUE CHARLES LAFFITTE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
KAHLOUCHE YAMNA
Nom d'usage
KAHLOUCHE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1961
Commune de résidence
Neuilly-sur-Seine
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/05/2022
Siret
91348339200019
Code APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
La création, l'achat et la vente en ligne et par tous moyens, de petite bijouterie.
Autres Activités
CREATION DE PETITE BIJOUTERIE
Code APRM
3213ZZ - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Adresse
96 RUE CHARLES LAFFITTE
92200 , NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
46716
Date d'ajout
12/05/2022
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente de bijoux est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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Numéro d'observation
46716
Date d'ajout
12/05/2022
Description
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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