Précédent
Suivant
Entreprise : JEROME PELLET IMMOBILIER - SIREN 910 737 246
Identité
Dénomination
JEROME PELLET IMMOBILIER
SIREN (siège)
910 737 246
Date d'immatriculation au RNE
25/02/2022
Début d’activité
01/03/2022
Date de fin de la personne morale
24/02/2121
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2022
Nature de l'entreprise
Commerciale, Agent commercial
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Transaction sur immeuble et fonds de commerce
Code APE
6831Z - Agences immobilières
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
15 RUE DES BROSSES 69360 COMMUNAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PELLET JEROME
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1971
Commune de résidence
Communay
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/2022
Siret
91073724600017
Code APE
6831Z - Agences immobilières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agent commercial
Activité principale
Transaction sur immeuble et fonds de commerce
Autres Activités
Transaction sur immeuble et fonds de commerce
Adresse
15 RUE DES BROSSES
69360 , COMMUNAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F22/020428
Date d'ajout
25/02/2022
Description
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transaction sur immeuble et fonds de commerce est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
