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Entreprise : L'ARDOISIERE - SIREN 908 784 184
Identité
Dénomination
L'ARDOISIERE
SIREN (siège)
908 784 184
Date d'immatriculation au RNE
04/01/2022
Début d’activité
01/01/2022
Date de fin de la personne morale
03/01/2121
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
L'acquisition, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue propriété et. à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. Exceptionnellement l'aliénation, l'échange et/ou l'apport en société de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois quecela n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à tout locataire et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société.
Code APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE PONTAMAFREY-MONT 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BUTTARD MARYSE , CECILE
Nom d'usage
MILLE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1955
Commune de résidence
Saint-Julien-Mont-Denis
Nom, Prénom(s)
MILLE ARNAUD , MARCEL , ALEXANDRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1987
Commune de résidence
Saint-Pancrace
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2022
Siret
90878418400016
Code APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'acquisition, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue propriété et. à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. Exceptionnellement l'aliénation, l'échange et/ou l'apport en société de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois quecela n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à tout locataire et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société.
Adresse
ZONE ARTISANALE PONTAMAFREY-MONT
73300 , LA TOUR-EN-MAURIENNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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