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Entreprise : NODET GOUGIS SA - SIREN 905 550 109
Identité
Dénomination
NODET GOUGIS SA
SIREN (siège)
905 550 109
Date d'immatriculation au RNE
04/02/1955
Date de fin de la personne morale
03/02/2056
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
4573470.52 EUR
Adresse du siège
5 AV DU MARECHAL LECLERC 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 36
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COMBES ROGER
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1922
Commune de résidence
Varennes-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
IMBERT ANTOINE MARIE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1926
Commune de résidence
Neuilly-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
DU GARDIN MAURICE
Qualité
Directeur général délégué, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1941
Commune de résidence
Fontainebleau
Nom, Prénom(s)
LABIC EMMANUEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1939
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
IMBERT PHILIPPE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1950
Commune de résidence
Vichy
Nom, Prénom(s)
GAUTHIER MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
HOUSSIN SERGE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1923
Commune de résidence
Paris
Dénomination
SOCIETE FINANCIERE GLOBE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Paris
Dénomination
SA PERONNET GAUTHIER ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
16/11/1918
Siret
90555010900011
Code APE
293D
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION ET VENTE DE TOUTES MACHINES ET TOUS MATERIELS A L'USAGE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - L'EXPLOITATION DE TOUS BREVETS, LA PRISE , L'ACQUISITION, LA CESSION DE TOUS BREVETS ET LICENCES SE RAPPORTANT A LA CONSTRUCTION DE MACHINES AGRICOLES ET AUTRES MATERIELS , LA LOCATION ET L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU CONSTRUCTION DESTINES A L'EXPLOITATION DE LADITE INDUSTRIE FABRICATION ET VENTE DE TOUTES MACHINES ET TOUS MATERIELS A L'USAGE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - L'EXPLOITATION DE TOUS BREVETS, LA PRISE , L'ACQUISITION, LA CESSION DE TOUS BREVETS ET LICENCES SE RAPPORTANT A LA CONSTRUCTION DE MACHINES AGRICOLES ET AUTRES MATERIELS , LA LOCATION ET L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU CONSTRUCTION DESTINES A L'EXPLOITATION DE LADITE INDUSTRIE
Adresse
5 AV 5 Boulevard DU GENERAL LECLERC MONTEREAU
77130 , Montereau - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 36
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
90555010900037
Code APE
293D
Adresse
30 RUE DE LA GRANDE HAIE
77130 , MONTEREAU-FAULT-YONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 36
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F18/006735
Date d'ajout
12/10/2018
Description
Résolution de plan suivant jugement en date du 11/07/1995, le Tribunal de commerce de MONTERAU a ouvert une nouvelle procédure de régime général de redressement judiciaire et a constaté la résolution du plan de redressement et a désigné : juge commissaire Mr GIRAULT - représentant des créanciers : Me Jean-Paul DELESTRADE - administrateur judiciaire : Me Franck MICHEL 10 allée de Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES - Date de cessation des paiements : 11/07/1995.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F18/006738
Date d'ajout
12/10/2018
Description
Plan de redressement par jugement du 26/01/1996, le Tribunal de commerce de Montereau a arrêté le plan organisant la cession de l'entreprise au profit de la société KUHN SA dont le siège sociat est 67700 SAVERNE
Numéro d'observation
F18/006731
Date d'ajout
12/10/2018
Description
Par arrêt en date du 02/12/1987, la Cour d'appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Melun ayant adopté le plan de cession aux sociétés FAUCHEUX HERRIAU ET PROFINANCE et a adopté le plan de continuation proposé par la société NODET GOUGIS - Commissaire à l'exécution du plan : Maître COGNET 9 rue Louviot 77000 Melun
Numéro d'observation
F18/006739
Date d'ajout
12/10/2018
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 13/12/2017 prononçant la clôture du plan par cession
Numéro d'observation
82482
Date d'ajout
13/12/2017
Description
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 13/12/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
28/11/2000
Description
: --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.11.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A DESIGNE MME CONIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 28.11.00
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
28/03/2000
Description
: --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MR JEAN GAILLARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN DEVILLIERS ET MME DENISE CONIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 28/03/2000
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
30/04/1997
Description
: --- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS DE MONTEREAU A COMPTER DU 01 01 96 VENTE DU FONDS A LA SA KUHN-NODET
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
10/04/1996
Description
: --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ANCIENNE DATE : 11.07. 95 - NOUVELLE DATE : 11.01.94 A COMPTER DU 09/04/96
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
28/03/1996
Description
: --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.03.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME ME FRANCK MICHEL 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME DELESTRADE A COMPTER DU 26.03.96
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
05/02/1996
Description
: --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MR DEVILLIERS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GIRAULT A COMPTER DU 09/01/96
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
29/01/1996
Description
: --- PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE KUHN SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST 67700 SAVERNE A COMPTER DU 26.01.96
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
12/01/1996
Description
: --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.01.96 LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.01.96 A COMPTER DU 09.01.96
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
12/07/1995
Description
: --- RESOLUTION DE PLAN SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE ET A CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR GIRAULT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre Jean-Paul DELESTRADE ADMINISTRATEU R JUDICIAIRE .: ME FRANCK MICHEL 10 ALLEE DE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/07/95 A COMPTER DU 11/07/95
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
03/03/1995
Description
: --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.02.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME ME DELESTRADE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/02/95
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
31/08/1992
Description
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 250692 A COMPTER DU 25/06/92
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
17/12/1991
Description
: --- MODIFICATION DU PLAN PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 10.12.91
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
11/03/1991
Description
: --- PAR ARRET EN DATE DU 02.12.87 LA COUR D'APPEL DE PARIS A INFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN AYANT ADOPTE LE PLAN DE CESSION AUX SOCIETES FAUCHEUX HERRIAU ET PROFINANCE ET A ADOMPTE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR LA STE NODET GOUGIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COGNET 9 RUE LOUVIOT 77000 MELUN A COMPTER DU 02.12.87
Numéro d'observation
2606
Date d'ajout
31/12/1987
Description
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME GENERAL) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DU 04.02.1987 JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GILLET - SUPPLEANT MONSIEUR COLOMB REPRESENTANT DES CREANCIERS ;: MONSIEUR DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE MONTEREAU 77130 -
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
07/09/1987
Description
: --- MODIFICATION D'OFFICE - 5 AOUT 1987 - JUGEMENT PRONONCANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A LA SOCIETE FAUCHEUX-HERRIAU-PROFIANCE A COMPTER DU 05/08/87
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
04/09/1987
Description
: --- MODIFICATION D'OFFICE - 30 JUILLET 1987 - JUGEMENT PROROGEANT DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION - A COMPTER DU 30/07/87
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
13/05/1987
Description
: --- MODIFICATION D'OFFICE - 30 AVRIL 1987 - JUGEMENT PROLONGEANT DE TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION - A COMPTER DU 30/04/87
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
03/04/1987
Description
: --- MODIFICATION D'OFFICE - NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN - 26 MARS 1987 - JUGEMENT MODIFIANT LA MISSION DES ADMINISTRATEURS, LES CHARGEANT D'ASSURER SEULS D'ADMINISTRA- TION DE L'ENTREPRISE - MAITRE SEGARD REPRESENTANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - - A COMPTER DU 26/03/87
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
13/03/1987
Description
: --- MODIFICATION D'OFFICE - 4 FEVRIER 1987 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) - JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR COLOMB CO-ADMINISTRATEURS : MAITRE FRANCOIS COGNET - 9 RUE LOUVIOT A MELUN ET MAITRE BOUTEIL A MEAUX - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN PAUL DELESTRADE - 12, AVENUE DU GENRAL DE GAULLE A MONTEREAU - CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JANVIER 1987 A COMPTER DU 04/02/87
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
13/03/1987
Description
: --- MODIFICATION D'OFFICE - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LE 30 JANVIER 1987 A 8H45 NOM ET QUALITE DU DECLARANT : MARAGE JEAN ANTOINE, DIRECTEUR GE- NERAL NOM DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR COTTINI GERARD A COMPTER DU 30/01/87
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
04/02/1955
Description
Historique des observations depuis le 04/02/1955 : --- Publicité au Journal : L'INFORMATEUR --- Parution au Journal le 29/11/1918
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
04/02/1955
Description
Historique des observations depuis le 04/02/1955 : --- REIMMATRICULATION DU NUMERO 436 B - SOCIETE REGIS PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573 470.52 EUR
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