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Entreprise : DUBOIS AMAURY - SIREN 898 529 326
Identité
(Entreprise radiée le 31/12/2023)
Nom, Prénom(s)
DUBOIS AMAURY , PHILIPPE
Nom d'usage
DUBOIS
SIREN (siège)
898 529 326
Date d'immatriculation au RNE
07/05/2021
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Qualité
ARTISAN
Adresse du siège
21 A IMPASSE CHENET 74100 VETRAZ-MONTHOUX FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1995
Données issues de la reprise des données
Établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2023
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/04/2021
Siret
89852932600016
Nom commercial
DBS DETAILING
Code APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Code APRM
4520AB - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: mécanique
Origine du fonds
Création
Activité principale
ENTRETIEN ET REPARATION DE TOUT TYPE DE VEHICULES
Adresse
21 A IMPASSE CHENET
74100 , VETRAZ-MONTHOUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F21/004542
Date d'ajout
21/04/2021
Description
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Vente de produits et pièces en rapport avec l'entretien et/ou les réparations réalisées. Vente de véhicules d'occasions est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
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Numéro d'observation
F21/004542
Date d'ajout
21/04/2021
Description
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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