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Entreprise : CAPDEVIELLE - SIREN 896 650 132
Identité
Dénomination
CAPDEVIELLE
SIREN (siège)
896 650 132
Date d'immatriculation au RNE
11/06/1966
Date de fin de la personne morale
10/06/2015
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à directoire (sans autre indication)
Capital social
3336912 EUR
Adresse du siège
512 RTE DE BELLEVUE 40700 HAGETMAU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARRANS ANDRE
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1950
Commune de résidence
Hagetmau
Nom, Prénom(s)
GIBIER JEAN-LUC
Qualité
Président du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1962
Commune de résidence
Biviers
Nom, Prénom(s)
DE SAINT RAPT PHILIPPE
Qualité
Président du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1968
Commune de résidence
Huez
Nom, Prénom(s)
GUERY JEAN-LUC
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1960
Commune de résidence
Nérac
Nom, Prénom(s)
MARCOU JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
TARBES
Dénomination
AUDITEX
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Courbevoie
Dénomination
ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Neuilly-sur-Seine
Dénomination
SOFAREC
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Commune de résidence
Grenoble
Dénomination
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
TOULOUSE CEDEX
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/04/2010
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
10/11/1949
Siret
89665013200088
Code APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Fabrique de sièges
Adresse
512 RTE 512 route de Bellevue
40700 , Hagetmau - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
89665013200021
Code APE
361A
Adresse
RUE GRAMMONT
40700 , HAGETMAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 03/04/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
89665013200013
Code APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Activité principale
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse
204 AV CORISANDE
40700 , HAGETMAU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 21
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/04/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1984
Siret
89665013200054
Code APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Activité principale
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse
LE RINGAT
47420 , DURANCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
22/03/1999
Siret
89665013200062
Code APE
361A
Adresse
RUE DU VAL PONCE
52000 , CHAUMONT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2001
Siret
89665013200070
Code APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Activité principale
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse
C D 307
64310 , SAINT-PEE-SUR-NIVELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/04/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/1995
Siret
89665013200047
Code APE
3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
bureaux commerciaux exposition
Adresse
AV DE L EUROPE
77184 , EMERAINVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FERMES CALIFOR BAT 2 LOT B
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
27/04/2010
Description
Par jugement du 19/04/2010 le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé la liquidation judic iaire Mis fin à la mission des Administrateurs jud iciaire Liquidateur judiciaire : Maître Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64182 BAYONNE
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Numéro d'observation
1104
Date d'ajout
21/04/2010
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CAPDEVIELLE A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME ME DOMINIQUE GUERIN, 2 RUE DU 49EME, 64100 BAYONNE COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 10/04/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A MIS FIN A LA MISSION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES RAPPEL : ART.1844-7-7° DU CODE CIVIL, LA SOCIETE EST DISSOUTE PAR L'EFFET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 19/04/2010 Date d'effet : 19/04/2010
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
20/11/2009
Description
Par jugement en date du 16/11/2009 le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
3019
Date d'ajout
17/11/2009
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/11/2009 Date d'effet : 16/11/2009
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
14/05/2009
Description
Par jugement en date du 4 mai 2009, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème - 64100 BAYO NNE Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGRE UX, 34, Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE et M e Jean-Marc LIVOLSI, 134, rue du Colonel Rozanoff - 40000 MONT DE MARSAN avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. Date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 MM.LES CREANCIE RS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE E NTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DE LAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BO DACC DU JUGEMENT
Numéro d'observation
1240
Date d'ajout
05/05/2009
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE CAPDEVIELLE. A NOMME Juge-commissaire : M. PIERRE DUFAU, Juge-commissaire suppléant : M. LAHITTE ANDRE, Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateurs judiciaires : ME SEBASTIEN VIGREUX 34, ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE MAITRE JEAN MARC LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A FIXE AU 10/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 04/05/2009
Numéro d'observation
2103
Date d'ajout
30/07/2002
Description
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 Date d'effet : 27/06/2002
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
26/02/1996
Description
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSA N.
Numéro d'observation
83
Date d'ajout
01/06/1984
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEE LOI 81-1160. A COMPTER DU 01/06/84
Voir moins
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