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Entreprise : NOVAT SAANI - SIREN 879 092 930
Identité
Nom, Prénom(s)
NOVAT SAANI
Nom d'usage
NOVAT
SIREN (siège)
879 092 930
Date d'immatriculation au RNE
08/10/2020
Début d’activité
01/12/2019
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité principale
camion pizzas fabrication vente avec consommation sur place
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Code APRM
5610CR - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non
Adresse du siège
24 BIS RUE DU FAUBOURG MARTAINVILLE 76000 ROUEN FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1982
Données issues de la reprise des données
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/12/2019
Siret
87909293000012
Nom commercial
SAANI S NOVAT
Enseigne
SAANI S NOVAT
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Code APRM
5610CR - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
camion pizzas fabrication vente avec consommation sur place
Autres Activités
CAMION PIZZAS FOOD TRUCK
Code APRM
5610CR - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non
Adresse
24 BIS RUE DU FAUBOURG MARTAINVILLE
76000 , ROUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
7398
Date d'ajout
30/06/2020
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité AMBULANT est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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Numéro d'observation
7398
Date d'ajout
30/06/2020
Description
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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