Entreprise : S A D FRANCE - SIREN 877 250 266
Identité
Dénomination
S A D FRANCE
Sigle
SAD FRANCE CREATIONS VIRGULE
SIREN (siège)
877 250 266
Date d'immatriculation au RNE
05/06/1972
Date de fin de la personne morale
04/06/2071
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
Fabrication de vêtements de dessus
Code APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Capital social
38609.24 EUR
Adresse du siège
CHE DE LA PASSERELLE 25200 BETHONCOURT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MICHAUD FERNAND
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1943
Commune de résidence
BETHONCOURT
Nom, Prénom(s)
FAIVRE JOSETTE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1944
Commune de résidence
BUSSUREL
Nom, Prénom(s)
PRINCET ROLANDE
Nom d'usage
MICHAUD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1946
Commune de résidence
BETHONCOURT
Nom, Prénom(s)
VIENNET JOEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1947
Commune de résidence
MONTBELIARD
Nom, Prénom(s)
PIERQUET DANIEL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1936
Commune de résidence
BELFORT
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Siret
87725026600047
Code APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Fabrication de vêtements de dessus
Adresse
CHE DE LA PASSERELLE
25200 , BETHONCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
194
Date d'ajout
18/08/1979
Description
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/06/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
FONDS SITUE 43 GRANDE RUE DU 01.01.72 AU 01.03.78 (VENDU A MR ET MME D'HUISSIER). SIEGE SOCIAL 6 RUE DE LA 1ERE ARMEE A BETHONCOURT DU 01.01.72 AU 30.06.76. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 253 260.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 609.24 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).