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Entreprise : ENTREPRISE DEBARD - SIREN 877 250 142
Identité
Dénomination
ENTREPRISE DEBARD
SIREN (siège)
877 250 142
Date d'immatriculation au RNE
17/03/1972
Date de fin de la personne morale
16/03/2032
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
500000 EUR
Adresse du siège
8 RUE DES SABLIERES 25400 ARBOUANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEBARD NOELLE
Nom d'usage
HUGENSCHMITT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1942
Commune de résidence
Sochaux
Nom, Prénom(s)
DEBARD DOMINIQUE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1956
Commune de résidence
Arbouans
Nom, Prénom(s)
TEYSSIEUX EMMANUEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1971
Commune de résidence
Dole
Nom, Prénom(s)
HUGENSCHMITT ANDRE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1942
Commune de résidence
Sochaux
Dénomination
ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Dole
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 11/07/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1972
Siret
87725014200040
Code APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
Charpenterie,menuiserie,couverture de bâtiments, zinguerie,scierie, traitement chimique des bois, achat et vente de bois, exploitation forestière sous toutes ses formes, transport de bois en grume ou découpé
Adresse
8 RUE rue des Sablières
25400 , Arbouans - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2003
Siret
87725014200057
Code APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Activité principale
Travaux de couverture par éléments
Adresse
2 RUE DES FLANDRES
68100 , MULHOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3412
Date d'ajout
11/07/2019
Description
Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ENTREPRISE DEBARD (SA)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4949
Date d'ajout
05/12/2017
Description
Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
Numéro d'observation
1226
Date d'ajout
21/03/2017
Description
Par jugement en date du 21/03/2017 le Tribunal de Commerce de Belfort a autorisé la substitution de cessionnaire au profit de la SAS DEBARD, 6 avenue du Général de Gaulle 90100 DELLE. Date d'effet : 21/03/2017
Numéro d'observation
2716
Date d'ajout
26/05/2016
Description
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure ENTREPRISE DEBARD (SA). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
Numéro d'observation
2522
Date d'ajout
18/07/2014
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/07/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de ENTREPRISE DEBARD (SA) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 15/07/2014
Numéro d'observation
2427
Date d'ajout
10/07/2014
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 08/07/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de HOLDING SFL pour le compte d'une SARL SFL DEBARD A CONSTITUER sur la procédure ENTREPRISE DEBARD (SA). Date d'effet : 08/07/2014
Numéro d'observation
99999
Date d'ajout
21/02/2014
Description
Radiation définitive
Numéro d'observation
61
Date d'ajout
08/01/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/01/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
2322
Date d'ajout
10/07/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ENTREPRISE DEBARD (SA), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT, 28 rue République 25000 BESANCON avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/07/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
877250142042014070814
Voir moins
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