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Entreprise : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - SIREN 867 801 334
Identité
Dénomination
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Sigle
AH
SIREN (siège)
867 801 334
Date d'immatriculation au RNE
12/10/1967
Début d’activité
12/10/1967
Date de fin de la personne morale
12/10/2066
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Gestion de biens, Commerciale
Forme juridique
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Activités principales de l’objet social
1. En vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble; 2. De gérer les immeubles appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 3. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association; 4. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine qu'elle gère ou, à titre de prestataire de services, pour les populations logées dans le patrimoine géré par d'autres organismes de logement social ; 5. De réaliser pour son compte ou pour le compte de tiers, avec l'accord de la ou des collectivités ou établissements publics intéressés, toutes les interventions foncières, les actions ou opérations d'aménagement, y compris les lotissements, prévues par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, sans que les dispositions de l'article L.443-14 de ce dernier code soient applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par ces réalisations ; 6. En complément de son activité locative, de réaliser ou d'acquérir et d'améliorer des logements en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales, soit lorsqu'une offre satisfaisante de ces logements n'est pas assurée dans un îlot, un quartier ou une commune, soit à la demande de la collectivité territoriale dans le cadre d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la mise en œuvre des objectifs de renouvellement urbain et de mixité sociale prévus dans les contrats de ville. Ces logements sont destinés à des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article R 443-34 du code de la construction et de l'habitation. Les prix de vente de ces immeubles respectent les maxima fixés en application du même article ; 7. D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés coopératives de construction ou sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 8. Après avoir souscrit ou acquis des parts d'une société civile immobilière ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation, d'être syndic de copropriété ou d'exercer les fonctions d'administrateur de biens de ces immeubles ; 9. De construire, acquérir, réaliser des travaux, gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation en vue de leur location-accession ; 10. De réaliser, pour le compte d'associations ou d'organismes agréés dans le domaine du logement social, des prestations de services pour des opérations ou des actions de nature à favoriser l'insertion sociale des personnes et la mixité urbaine et sociale des villes et des quartiers ; 11. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la Société ; 12. D'être syndic de copropriété et administrateur de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 précitée ou une des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association ; 13. De vendre des ouvrages de bâtiment aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code ; 14. De construire ou d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation ; 15.D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet du département du lieu de situation de ces hôtels ; 16. D'intervenir comme prestataire de services de sociétés d'économie mixte pour la réalisation d'opérations d'aménagement, après y avoir été spécialement agréée dans les conditions de l'article R. 422-4 du code de la construction et de l'habitation ; 17. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R.442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'Administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 18. Dans les copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L.615-1 du code de la construction et de l'habitation, ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 du même code et dédiée aux copropriétés dégradées, d'acquérir des lots en vue de leur revente, d'y effectuer tous travaux et de les louer provisoirement. Les dispositions du 3 de l'article R.421-2 du même code sont applicables aux conditions de revente et de location de ces lots ; 19. De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L.615-1 du code de construction et de l'habitation ; 20. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L.422-11 ; 21. De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dan le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L.442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du même code ; 23. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L.442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an; 24. De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions prévues aux articles L.421-3 (6) et R.421-2(2) du code de la construction et de l'habitation ; 25. De se voir confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration urbaine qui peut comprendre toutes opérations ou actions ou tous aménagements ou équipements de nature à favoriser une politique de développement social urbain telle que définie à l'article 1er de la loi n96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville. La convention peut inclure des actions d'insertion professionnelle et sociale en faveur des habitants des grands ensembles ou des quartiers d'habitat dégradé mentionnés au 3 de l'article 42 de la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; 26. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L.444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 27. De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L.261-1 à L.261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finance pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 28. De participer, en application de l'article L.424.2 du code de la construction et de l'habitation, à des actions de développement à caractère social d'intérêt direct pour les habitants des quartiers d'habitat social, dans le cadre des contrats de ville conclu en application de l'article 27 de la loi n99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ; 29. De réaliser des opérations de conception, réalisation, entretien ou maintenance d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d'un établissement public de santé dans les conditions fixées par l'article L.6148-7 du code de la santé publique ; 30. De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L.261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elle peut provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L.253-1 à L.253-5 du même code ; 31. D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation. 32. De réaliser des travaux, d'acquérir, de construire et de gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 33. De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 34. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L.443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 35. De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant ;
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
15000000 EUR
Adresse du siège
10 BD CHARLES GAUTIER 44800 SAINT-HERBLAIN FRANCE
Données corrigées issues du guichet unique
Données complétées issues du guichet unique
Représentants
Nom, Prénom(s)
BLARD GISELE , MARIE
Nom d'usage
BLARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1950
Commune de résidence
Saint-Herblain
Nom, Prénom(s)
RICHARD VERONIQUE , PASCALE , YVONNE
Nom d'usage
LUTZELSCHWAB
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1963
Commune de résidence
Nantes
Nom, Prénom(s)
BIRAUD VINCENT , BERNARD , MARIE , YVAN
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1968
Commune de résidence
Nantes
Nom, Prénom(s)
DE SAINT RAPT MARIE , VERONIQUE , GERMAINE
Nom d'usage
DE SESMAISONS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1955
Commune de résidence
Nantes
Nom, Prénom(s)
MENARD MARIE , LOUISE , MARIE-LOUISE
Nom d'usage
JOSSO
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1978
Commune de résidence
PONTCHATEAU
Nom, Prénom(s)
DAVID MARIE-CHANTAL , COLETTE , FRANCOISE , FRANCOSIE
Nom d'usage
PICHON
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1961
Commune de résidence
Sainte-Luce-sur-Loire
Nom, Prénom(s)
PERROT PASCAL , MICHEL , ANDRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Commune de résidence
Pornichet
Nom, Prénom(s)
VINCENT JEAN-LUC , MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1950
Commune de résidence
Nantes
Nom, Prénom(s)
MENUET MARIE-NOELLE , YVETTE , JEANINE
Nom d'usage
GUILLET
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1962
Commune de résidence
Saint-Herblain
Nom, Prénom(s)
PICHON JOHN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1974
Commune de résidence
Clisson
Dénomination
Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire- Atlantique et du Centre Ouest
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
NANTES
Dénomination
REGION PAYS DE LA LOIRE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
NANTES
Dénomination
NANTES METROPOLE - communauté urbaine / EPCI
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
NANTES
Dénomination
KPMG AUDIT NORMANDIE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Hérouville-Saint-Clair
Dénomination
KPMG SA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
NANTES
Dénomination
ATLANTIQUE REVISION CONSEIL PAR ABREVIATION A.R.C.
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
La Roche-Sur-Yon
Dénomination
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SUR ERDRE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
La Chapelle-sur-Erdre
Dénomination
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Dénomination
BATIGERE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Nancy
Dénomination
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
NANTES
Dénomination
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-HERBLAIN-INDRE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Saint-Herblain
Dénomination
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUGUENAIS
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Bouguenais
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/10/1967
Siret
86780133400139
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Construction, acquisition, aménagement d'habitation à loyer modéré principalement en vue de la location dans le cadre de la legislation sur les habitations à loyer modéré, autorisation du rôle d'aménageur conformement à la loi du 31.12.1976 et du décret du 29.07.1977. Transactions sur immeubles et fonds de commerce et syndic. gestion locative et immobilière.
Adresse
10 BD CHARLES GAUTIER
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE
Données corrigées issues du guichet unique
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/11/1996
Siret
86780133400097
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Gestion locative
Autres Activités
Gestion locative
Adresse
199 RTE DE SAINTE LUCE
44300 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2006
Siret
86780133400113
Enseigne
ATLANTIQUE HABITATIONS
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
maintenance des logements
Autres Activités
maintenance des logements
Adresse
3 RUE DES GRANDES BOSSES
44220 , COUERON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
20/05/2015
Siret
86780133400105
Code APE
3511Z - Production d'électricité
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Production d'énergie, vente d'électricité
Autres Activités
Production d'énergie, vente d'électricité
Adresse
6 RUE MARION CAHOUR
44400 , REZE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
02/09/2018
Siret
86780133400121
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Location de logement dans le cadre de la législation sur les habitations a loyer modère
Autres Activités
Location de logement dans le cadre de la législation sur les habitations a loyer modère
Adresse
1 RUE VICTOR HUGO
44400 , REZE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE AGORA
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 11/02/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
86780133400014
Code APE
702A
Adresse
7 BD DU VAL DE CHEZINE
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 335
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/05/2023
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
12/10/1967
Siret
86780133400063
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
IMP JEAN RAULO
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/04/1986
Siret
86780133400022
Enseigne
MAISONS D'EN FRANCE
Code APE
702A
Adresse
9 RUE DE FELTRE
44000 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/04/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1996
Siret
86780133400055
Code APE
702A
Adresse
57 RUE DE LA COMMUNE DE 1871
44400 , REZE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 03/09/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1996
Siret
86780133400048
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
7 PL DES THEBAUDIERES
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/07/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1996
Siret
86780133400030
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
1 RUE FRANCOIS BRUNEAU
44000 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/09/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/04/2005
Siret
86780133400071
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
32 RUE GEORGES BOUTIN
44400 , REZE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/10/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2006
Siret
86780133400089
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
8 ALL DU THOUET
44700 , ORVAULT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
128
Date d'ajout
01/10/2019
Description
Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 4401 2016 000 004 455 délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire le 26.02.2019 jusqu'au 25.02.2022.
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