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Entreprise : BERTRAND LETICIA - SIREN 851 080 499
Identité
Nom, Prénom(s)
BERTRAND LETICIA , CORINNE , MARIE
SIREN (siège)
851 080 499
Date d'immatriculation au RNE
26/05/2019
Début d’activité
26/05/2019
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité principale
Création fabrication et réparation de bijoux et objets de décoration, achat revente objets divers (neuf et occasion)
Code APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Code APRM
3213ZZ - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Adresse du siège
8 RUE DU VILLAGE DE KERVAULT 56230 QUESTEMBERT FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1977
Données issues de la reprise des données
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
26/05/2019
Siret
85108049900011
Nom commercial
OH RIT GAMINE
Code APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Code APRM
3213ZZ - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Création fabrication et réparation de bijoux et objets de décoration, achat revente objets divers (neuf et occasion)
Code APRM
3213ZZ - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Adresse
8 RUE DU VILLAGE DE KERVAULT
56230 , QUESTEMBERT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
En application de l'article R.123.96 du code de commerce, l'activité professionnelle comportant la vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce" est sous condition suspensive de la délivrance du récepissé de l'inscription au Registre des Revendeurs d'Objets Mobiliers délivrée par la Préfecture du Morbihan au nom de la personne physique ou du représentant légal pour une société commerciale. Vous avez 15 jours à réception de cette inscription pour fournir une copie au Greffe. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123.100 du code de commerce. En application de l'article R.123.96 du code de commerce, l'activité ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de la carte de commercant ambulant par le Centre des Formalités des Entreprises de la chambre de commerce /des métiers. Vous avez 15 jours à réception de cette carte pour fournir une copie au Greffe. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123.100 du code de commerce.
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