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Entreprise : TUSA-DELCOURT - SIREN 844 797 977
Identité
Dénomination
TUSA-DELCOURT
SIREN (siège)
844 797 977
Date d'immatriculation au RNE
24/12/2018
Début d’activité
01/01/2019
Date de fin de la personne morale
23/12/2117
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2019
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Transport public routier de personnes.
Code APE
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Capital social
212000 EUR
Adresse du siège
ZA LE HAMEAU THOMASSE 50620 PONT-HEBERT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
MARTHUR
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Pont-Hébert
Dénomination
CECOM AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Agneaux
Dénomination
AUTOCARS DELCOURT
Qualité
Directeur Général
Commune de résidence
Pont-Hébert
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/01/2019
Siret
84479797700023
Nom commercial
SLAM
Enseigne
SLAM
Code APE
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transport public routier de personnes.
Adresse
129 RUE EUGENE VARLIN
50000 , SAINT-LO - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Siège
Siret
84479797700015
Adresse
ZA LE HAMEAU THOMASSE
50620 , PONT-HEBERT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de transport public routier de personnes. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).
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