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Entreprise : COURBIER FREDERIC - SIREN 828 535 468
Identité
Nom, Prénom(s)
COURBIER FREDERIC , PATRICK
Nom d'usage
COURBIER
SIREN (siège)
828 535 468
Date d'immatriculation au RNE
31/03/2017
Début d’activité
01/04/2017
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité principale
Petit entretien de la maison et des jardins service d'aide à la personne
Code APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Adresse du siège
28 RUE DE SAVIGNY 91390 MORSANG-SUR-ORGE FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1977
Données issues de la reprise des données
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/04/2017
Siret
82853546800015
Nom commercial
FC SERVICES
Code APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
Petit entretien de la maison et des jardins service d'aide à la personne
Autres Activités
PETIT ENTRETIEN DE LA MAISON SERVICE D AIDE A LA PERSONNE
Adresse
28 RUE DE SAVIGNY
91390 , MORSANG-SUR-ORGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
62
Date d'ajout
24/03/2017
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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Numéro d'observation
68756
Date d'ajout
24/03/2017
Description
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
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