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Entreprise : Y &L TRANSPORT - SIREN 828 042 515
Identité
Dénomination
Y &L TRANSPORT
SIREN (siège)
828 042 515
Date d'immatriculation au RNE
01/03/2017
Début d’activité
01/01/2017
Date de fin de la personne morale
29/02/2116
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2017
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
conducteur de voiture de transport avec chauffeur (vtc)
Code APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Code APRM
4932ZB - Location de voitures avec chauffeur
Capital social
1500 EUR
Adresse du siège
23 SENTIER DES COQUINS 95170 DEUIL-LA-BARRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUZID YANIS
Nom d'usage
BOUZID
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1993
Commune de résidence
Deuil-la-Barre
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2017
Siret
82804251500019
Code APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Code APRM
4932ZB - Location de voitures avec chauffeur
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
conducteur de voiture de transport avec chauffeur (vtc)
Autres Activités
CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Code APRM
4932ZB - Location de voitures avec chauffeur
Adresse
23 SENTIER DES COQUINS
95170 , DEUIL-LA-BARRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
22993
Date d'ajout
01/03/2017
Description
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
22992
Date d'ajout
01/03/2017
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (vtc) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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