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Entreprise : LE PANIER FRAICHEUR - SIREN 823 716 444
Identité
Dénomination
LE PANIER FRAICHEUR
SIREN (siège)
823 716 444
Date d'immatriculation au RNE
06/12/2016
Début d’activité
01/11/2016
Date de fin de la personne morale
05/12/2115
Date de clôture
31/03
Date de la première clôture
31/03/2017
Nature de l'entreprise
Libérale règlementée
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Code APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
ZA DES CHAMPS LOVY 25210 LES FONTENELLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HOUSER CARINE
Nom d'usage
VUILLEMIN
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1980
Commune de résidence
Bonnétage
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/11/2016
Siret
82371644400018
Code APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Adresse
ZA DES CHAMPS LOVY
25210 , LES FONTENELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5032
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
1316
Date d'ajout
25/02/2021
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 19/02/2021, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde de la Société par actions simplifiée LE PANIER FRAICHEUR pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 19/02/2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/02/2021
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 19/02/2021, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde de la Société par actions simplifiée LE PANIER FRAICHEUR pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 19/02/2021
Numéro d'observation
4179
Date d'ajout
30/09/2020
Description
Par jugement en date du 29/09/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 29/09/2020
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
30/09/2020
Description
Par jugement en date du 29/09/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 29/09/2020
Numéro d'observation
5766
Date d'ajout
04/12/2019
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société par actions simplifiée LE PANIER FRAICHEUR (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire :la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/12/2019
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/12/2019
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société par actions simplifiée LE PANIER FRAICHEUR (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire :la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/12/2019
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