Précédent
Suivant
Entreprise : ANL VTC - SIREN 820 892 842
Identité
Dénomination
ANL VTC
SIREN (siège)
820 892 842
Date d'immatriculation au RNE
13/06/2016
Début d’activité
20/06/2018
Date de fin de la personne morale
12/06/2115
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2016
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
Code APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Code APRM
4932ZB - Location de voitures avec chauffeur
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
42 AV CLAUDE DEBUSSY 92230 GENNEVILLIERS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAHMOUD IBRAHIM
Nom d'usage
MAHMOUD
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1968
Commune de résidence
Gennevilliers
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/06/2018
Siret
82089284200023
Code APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Code APRM
4932ZB - Location de voitures avec chauffeur
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité principale
EXPLOITANT DE VEHICULES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR ( VTC)
Code APRM
4932ZB - Location de voitures avec chauffeur
Code APRM
4932ZB - Location de voitures avec chauffeur
Adresse
42 AV CLAUDE DEBUSSY
92230 , GENNEVILLIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
72093
Date d'ajout
27/07/2018
Description
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
39598
Date d'ajout
13/06/2016
Description
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Numéro d'observation
39597
Date d'ajout
13/06/2016
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
