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Entreprise : LE DOME - SIREN 820 771 863
Identité
Dénomination
LE DOME
SIREN (siège)
820 771 863
Date d'immatriculation au RNE
08/06/2016
Date de fin de la personne morale
07/06/2115
Date de clôture
30/06
Date de la première clôture
30/06/2017
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
2 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY 62000 ARRAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ISMAILI ALAOUI AHMED
Nom d'usage
ISMAILI ALAOUI
Qualité
Président de SAS
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1979
Commune de résidence
Sallaumines
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/06/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/2016
Siret
82077186300017
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Boulangerie pâtisserie viennoiserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
2 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY
62000 , ARRAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10463
Date d'ajout
03/07/2023
Description
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
10462
Date d'ajout
03/07/2023
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/06/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE DOME (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/03/2022 )Date d'effet : 30/06/2023
Numéro d'observation
11460
Date d'ajout
30/06/2022
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la société KH MARSIT SUR LA PROCEDURE LE DOME (SAS),. Date d'effet : 29/06/2022
Numéro d'observation
5786
Date d'ajout
23/03/2022
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE DOME (SAS), ET A DESIGNE :Liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRASET A FIXE AU 16/03/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSCE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 Juin 2022 et a désigné la SELAS BMA administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent MIQUEL, 2, square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS pour lancer un appel d'offres pour la cession éventuelle de l'entrepriseDate d'effet : 23/03/2022
Numéro d'observation
2111
Date d'ajout
03/02/2021
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 03/02/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LE DOME (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNEEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 03/02/2021
Numéro d'observation
15659
Date d'ajout
10/12/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/01/2021 ET A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 09/12/2020
Numéro d'observation
10823
Date d'ajout
24/09/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/09/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/12/2020 Date d'effet : 23/09/2020
Numéro d'observation
5389
Date d'ajout
03/06/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/06/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/2020 Date d'effet : 03/06/2020
Numéro d'observation
3054
Date d'ajout
05/03/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/03/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/05/2020 Date d'effet : 04/03/2020
Numéro d'observation
12127
Date d'ajout
13/11/2019
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/11/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/02/2020 Date d'effet : 13/11/2019
Numéro d'observation
10609
Date d'ajout
04/10/2019
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/12/2018
Numéro d'observation
10146
Date d'ajout
20/09/2019
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE DOME (SAS) SOUS LE NUMERO 4161659, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 18/03/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/09/2019
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J002 2019-09-20 Ouverture redressement judiciaire 2019-10-18 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SOINNE;J015 2019-11-13 Prolongation periode d'observation 2020-01-15 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SOINNE;J015 2020-03-04 Prolongation periode d'observation 2020-06-15 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SIONNE;J015 2020-06-03 Prolongation periode d'observation 2020-06-30 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SIONNE;J031 2021-02-03 Arret plan de redressement 2021-02-18 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE NICOLAS SOINNE;J065 2022-03-23 Ouverture liquidation judiciaire 2022-04-05 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE NICOLAS SOINNE;J075 2020-09-23 Autorisation poursuite activite en liquidation judiciaire 2020-10-01 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE NICOLAS SOINNE;J091 2022-06-29 Arret plan de cession au cours d'une procedure de liquidation 2022-08-02 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE NICOLAS SOINNE;J111 2023-06-30 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-07-06 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE NICOLAS SOINNE
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