Entreprise : MON TRI A LA SOURCE - SIREN 817 651 862
Identité
Dénomination
MON TRI A LA SOURCE
Sigle
MTLS
SIREN (siège)
817 651 862
Date d'immatriculation au RNE
11/01/2016
Début d’activité
23/09/2019
Date de fin de la personne morale
10/01/2115
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2016
Nature de l'entreprise
Gestion de biens
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activité principale
Collecte des déchets non dangereux
Code APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Capital minimum
11200 EUR
Adresse du siège
6 RUE DES ATHELOTS 70300 LUXEUIL-LES-BAINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Lure
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
23/09/2019
Siret
81765186200028
Code APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Collecte des déchets non dangereux
Adresse
6 RUE DES ATHELOTS
70300 , LUXEUIL-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 23/09/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/12/2015
Siret
81765186200010
Code APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Nature de l'établissement
Activité principale
Collecte des déchets non dangereux
Adresse
16 RUE DE LA MADELEINE
70300 , LUXEUIL-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4347
Date d'ajout
28/08/2024
Description
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 27/08/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de MON TRI A LA SOURCE (SAS) pour une durée de 10 ans. A désigné Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 27/08/2024
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1192
Date d'ajout
28/02/2024
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/02/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 27/02/2024
Numéro d'observation
4046
Date d'ajout
31/08/2023
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 31/08/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MON TRI A LA SOURCE (SAS). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 30/06/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 31/08/2023
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).