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Entreprise : STE ETABLISSEMENT LALLEMAND MAURICE - SIREN 815 880 307
Identité
Dénomination
STE ETABLISSEMENT LALLEMAND MAURICE
Sigle
SELAM
SIREN (siège)
815 880 307
Date d'immatriculation au RNE
04/10/1960
Date de fin de la personne morale
03/10/2059
Date de clôture
31/03
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
109763.29 EUR
Adresse du siège
RTE DE FERRIERES 70170 PORT-SUR-SAONE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PORT-SUR-SAONE
BP 16
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LALLEMAND MAURICE , PAUL , JEAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1912
Nom, Prénom(s)
LALLEMAND JACQUES
Qualité
Président du conseil d’administration, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1935
Nom, Prénom(s)
COLLOMB PATRICK
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1947
Commune de résidence
DIJON
Nom, Prénom(s)
LALLEMAND MAURICE , FRANCOIS , JEAN , MARIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1943
Commune de résidence
VESOUL
Nom, Prénom(s)
LOFFROY PATRICE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1949
Commune de résidence
DIJON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
18/07/1960
Siret
81588030700013
Code APE
452A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DE TOUTES AFFAIRES OU ENTREPRISES INDUS- TRIELLES OU COMMERCIALES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, L'ACHAT, LE LOTIS- SEMENT ET LA VENTE DE TERRAINS A BATIR
Adresse
RTE RTE DE FERRIERES LES SCEY
70170 , PORT-SUR-SAONE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PORT-SUR-SAONE
BP 16
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
959
Date d'ajout
24/06/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT, A NOMME ME JEAN CLAUDE MASSON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SA SELAM, EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE SOHM, CESSANT SON ACTIVITE.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
667
Date d'ajout
23/04/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A NOMME TOURNOIS MARCEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DUPOUX RICHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
Numéro d'observation
685
Date d'ajout
04/11/1993
Description
PAR JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 1933, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT, A MODIFIE LE PLAN DE CESSION PRONONCE LE 02 JUIL- LET 1993 PAR CE MEME TRIBUNAL, EN CE SENS QUE LA CESSION DE TOUS LES ACTIFS DE LA SA SELAM EST AUTORISEE AU PROFIT DE LA SA SELAM INTERNATIONAL.
Numéro d'observation
489
Date d'ajout
23/07/1993
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, EN DATE DU 02 JUILLET 1993, ARRETANT LE NOUVEAU PLAN DE CESSION, ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS POUR LE PRIX DE 1.500.000 F A LA S.C.I. PRE GERMAUX (POUR LES TERRAINS ET BATIMENTS) ET A LA SELAM INTERNA- TIONAL S.A. (MACHINES, MATERIELS ET FONDS DE COMMERCE), ET NOMMANT MAITRE SOHM, 29 RUE JEAN JAURES A LUXEUIL LES BAINS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
591
Date d'ajout
26/05/1992
Description
JUGEMENT DU 22.05.962 ARRETANT LE PLAN DE CESSION A LA SOCIETE AMAURY TERRERO AMERICORP CO. DATE DE LA REALISATION DE LA CESSION : 22.05.92 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SOHM
Numéro d'observation
571
Date d'ajout
19/05/1992
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, EN DATE DU 15.05.92 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22.05.92
Numéro d'observation
532
Date d'ajout
24/04/1992
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, EN DATE DU 10.04.92 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.05.92
Numéro d'observation
466
Date d'ajout
06/04/1992
Description
JUGEMENT DU 27.03.92 ORDONNANT LA CESSION PARTIELLE A LA SARL SAIRE ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.04.92. NOMINATION DE MAITRE SOHM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
406
Date d'ajout
24/03/1992
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, EN DATE DU 13.03.92 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27.03.92
Numéro d'observation
152
Date d'ajout
13/02/1992
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, EN DATE DU 31.01.92 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13.03.92
Numéro d'observation
772
Date d'ajout
14/11/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, EN DATE DU 13.09.91 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.01.92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/08/1991
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, ORDONNANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, EN DATE DU 13.08.91 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE : M. PONSARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : MASSON JEAN CLAUDE, 43 RUE PASTEUR A LUXEUIL LES BAINS (70) ADMINISTRATEUR : MAITRE SOHM DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.08.91
Numéro d'observation
676
Date d'ajout
06/11/1990
Description
DEMISSION DE M. MAURICE LALLEMAND, PERE, EN SA QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 27.09.90
Numéro d'observation
638
Date d'ajout
12/10/1987
Description
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES A COMPTER DU 28.09.87 ANCIENS - C.C.T. : M PIERRE COLLIN - C.C.S. : M PATRICK COLLOMB NOUVEAUX - C.C.T. : M PATRICK COLLOMB - C.C.S. : M PATRICE LOFFROY
Numéro d'observation
533
Date d'ajout
01/08/1986
Description
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES EN DATE DU 08.07.86 A DECIDE LA TRANSFORMATION DE CERTAINES ACTIONS ORDINAIRES EN ACTIONS A DIVI DENDES PRIORITAIRE, LA SUPPRESSION DE LA CLAUSE D'AGREMENT POUR LA TRANS- MISSION D'ACTIONS : LA CESSIBILITE DES ACTIONS EST DONC LIBRE DANS TOUS LES CAS
Numéro d'observation
223
Date d'ajout
27/03/1986
Description
CHANGEMENT DE P.D.G. ET DE D.G A COMPTER DU 01.04.86 ANCIEN P.D.G. : LALLEMAND MAURICE PAUL JEAN - NOUVEAU P.D.G. : LALLEMAND JACQUES ANCIEN D.G. : LALLEMAND MAURICE FRANCOIS JEAN MARIE NOUVEAU D.G. : LALLEMAND MAURICE PAUL JEAN
Numéro d'observation
743
Date d'ajout
11/10/1985
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR
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