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Entreprise : DETROYE SA - SIREN 815 580 220
Identité
Dénomination
DETROYE SA
SIREN (siège)
815 580 220
Date d'immatriculation au RNE
16/07/1953
Date de fin de la personne morale
15/07/2046
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
2178496.46 EUR
Adresse du siège
70500 CORRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DETROYE JACQUES
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1932
Commune de résidence
JONVELLE
Nom, Prénom(s)
DETROYE BENEDICTE , SIMONE
Nom d'usage
JEANNIN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1961
Commune de résidence
SENONES.
Nom, Prénom(s)
BAZART JEAN-CLAUDE , MAURICE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1947
Commune de résidence
VERDUN
Nom, Prénom(s)
DETROYE PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1928
Commune de résidence
CORRE
Dénomination
AUDIT ET GESTION SARL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
CHAMPAGNOLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1947
Siret
81558022000011
Code APE
205A
Origine du fonds
Création
Activité principale
INDUSTRIE ET COMMERCE DE BOIS EN GROS ET EN DETAIL ET EN PARTICULIER LE NEGOCE DU BOIS ET DE SES DERIVES
Adresse
70500 , CORRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
522
Date d'ajout
01/08/1991
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1991, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 05/07/91 Date d'effet : 01/08/1991
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
523
Date d'ajout
01/08/1991
Description
PAR JUGEMENT EN DAT DU 5 JUILLET 1991, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 8/08/91 Date d'effet : 01/08/1991
Numéro d'observation
379
Date d'ajout
21/05/1991
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1991, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 28/06/91 Date d'effet : 17/05/1991
Numéro d'observation
336
Date d'ajout
02/05/1991
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1991, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A PEOLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.05.91
Numéro d'observation
240
Date d'ajout
02/04/1991
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1991, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26.04.91 Date d'effet : 29/03/1991
Numéro d'observation
448
Date d'ajout
05/07/1985
Description
AGRMENT PREALABLE DU CONSEIL POUR TOUTES TRANSMISSION D'ACTIONS AU PROFIT DE TIERS A COMPTER DU 29 MARS 1985
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1990 PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1990, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT. MR PONSARD A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ME GUYON REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEAN YVES AUBERT ADMINISTRATEUR LA DATE DE CESSATION DES PAEIMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 17/09/90 PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1990, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A MIS FIN AUX FONCTIONS DE ME JEAN YVES AUBERT, ET A DESIGNE POUR LE REMPLACER ME FROEHLICH DEMEURANT 22 RUE SALVADOR A MULHOUSE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1990, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21.12.90 PAR ORDONNANCE RENDUE LE 8 OCTOBRE 1990, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA DETROYE ASSISTEE DE SON ADMINISTRATEURA EXIGER EN APPLICATION DE L'ART 37 LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES OCTROYES A LA SOCIETE POUR CE QUI CONCERNE L'ESCOMPTE ET LES CAUTIONS DE COUPES DE BOIS. LES CONCOURS BANCAIRES AINSI ACCORDES BENEFICIENT DU PRIVILEGE ETABLI PAR L'ART40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1990, LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 29 MARS 1991. PAR JUGEMENT DU 22 AOUT 1991 LE TGI DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA CESSION A LA SOCIETE A.E.F. 74 NOYER, ME FROEHLICH A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 178 496.46 EUR
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