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Entreprise : GFA DE LUGAGNAC FROMENT - SIREN 811 691 070
Identité
Dénomination
GFA DE LUGAGNAC FROMENT
SIREN (siège)
811 691 070
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2015
Début d’activité
18/05/2015
Date de fin de la personne morale
31/05/2065
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Propriété et administraiton par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les GFA. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut de fermage.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
LE CAMBON 12640 LA CRESSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FROMENT YVAN , JEAN , MARIE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1961
Commune de résidence
La cresse
Nom, Prénom(s)
FROMENT SYLVIE , ANDREE , YOLANDE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1965
Commune de résidence
La cresse
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/05/2015
Siret
81169107000015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété et administraiton par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les GFA. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut de fermage.
Autres Activités
Propriété et administraiton par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les GFA. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut de fermage.
Adresse
LE CAMBON
12640 , LA CRESSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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