Précédent
Suivant
Entreprise : SCI DES VERGERS - SIREN 808 519 813
Identité
Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN (siège)
808 519 813
Date d'immatriculation au RNE
19/12/2014
Début d’activité
04/12/2014
Date de fin de la personne morale
18/12/2113
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
location immobilière
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
200 EUR
Adresse du siège
16 PL ARISTIDE BRIAND 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FUSIS LILIANE
Nom d'usage
GAUCHET
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1965
Commune de résidence
L'Isle-sur-le-Doubs
Nom, Prénom(s)
GAUCHET LAURENT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1963
Commune de résidence
L'Isle-sur-le-Doubs
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
04/12/2014
Siret
80851981300014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
16 PL ARISTIDE BRIAND
25250 , L'ISLE-SUR-LE-DOUBS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7263
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
